Il est certain que la mise en place d'installations pourvues d'un "dynamisme propre", telles que remonte pente, ou tapis roulant, ou dameuses, est générateur de risques que la multiplication des systèmes de sécurité ne pourra totalement éviter.
Par ailleurs, il n'est pas rare, dans les entreprises, que de tels dispositifs de sécurité soient volontairement mis hors service, plus ou moins temporairement, afin de pallier aux aléas de fonctionnement de machines.
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Dans tous ces cas, la responsabilité de l'employeur est retenue, soit pénalement, soit dans la cadre de la procédure de reconnaissance de faute inexcusable, pour violation de son obligation de sécurité de résultat, même si la victime a été elle-même à l'origine de son dommage.
La pratique des sports d'hiver oblige à résoudre une véritable quadrature du cercle : d'une part, exposer un nombre croissant de personnes aux risques naturels d'un environnement hostile, et d'autre part les protéger contre ses dangers.
Doit on mettre à la charge de seuls exploitants une obligation de sécurité, de résultat, compte tenu d'une publicité incitative faisant fi des risques encourus ?
Ce serait sans compter sans les comportements imprudents qui se manifestent, notamment hors pistes, malgré toutes les mises en garde contre le risque d'avalanche.
Par ailleurs, peut-on impunément introduire plusieurs milliers de personnes dans un milieu naturel, sans l'altérer ?
L'exploitation de l'or blanc oblige à des prouesses techniques qui ne saurait suppléer à la responsabilité individuelle de chacun,
En ce qui concerne le drame atroce de cette petite fille, qui illustre si bien, la problématique du danger en montagne, là où on ne l'attend pas, et au cœur même de l'infrastructure technique, les responsabilités sont simples.
- Responsabilité "contractuelle" de l'exploitant, tout d'abord, pour défaut de sécurité de son installation, sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, mais aussi en qualité de civilement responsable de ses préposés (articles 1384 al.1 et 5 du Code Civil).
- L'article L 121-1 du Code de la Consommation rappelle que tout exploitation doit fournir des services présentant la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.
- Responsabilité pénale, pour exposition d'autrui à un risque, et homicide involontaire, pour ceux qui sont à l'origine du défaut de sécurité : les techniciens, d'une part, mais également tous ceux qui avaient le devoir de les former et de veiller à la sécurité, voire celle des élus...
Par respect pour la douleur d'une famille, mais aussi "pour que cela ne se reproduise plus", et au nom d'une politique pénale du Parquet, il est certain que cette affaire trouvera un écho médiatique devant la juridiction pénale.
La réparation pourra alors être prise en charge par la CIVI.
- Sur un plan de responsabilité "quasi-délictuelle" la responsabilité du gardien de l'installation est bien engagée sur le fondement de l'article 1384 al. 1 du Code Civl, le comportement de la petite victime n'étant ni imprévisible, ni insurmontable.
- Elle le sera également sur les articles 1382 et 1383, pour inattention, maladresse, imprudence, dans l'exploitation de l'installation.
Dans tous les cas, ce sont les assureurs qui seront également mis à contribution, à charge pour eux d'exiger des mesures de prévention.
Réparation dérisoire, en tout état de cause, en face de la terrible souffrance d'une enfant et de sa famille.
Occasion peut-être pour les aménageurs, de prendre conscience des dangers induits par des installations de plus en plus sophistiquées, et parfois inutiles
Prise de conscience par le public des dangers qui menacent dans les environnements apparemment les plus sécurisés, et de la nécessité de veiller à sa propre sécurité.
Nécessité absolue, pour les professionnels, de mettre en mesure les mesures de sensibilisation et de formation du personnel au respect de la sécurité.
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