MOTEURS DE RECHERCHES

LIENS AVEC SITES INTERNET
JURIDIQUES FRANCOPHONES



Signalez nous les nouveaux sites ou les liens cassés !

NOM DU SITE RECHERCHE SUR CETTE PAGE : ?


PORTAILS GENERALISTES


Entrer sur LES MEILLEURS SITES JURIDIQUES FRANCOPHONES et Votez pour ce Site!!!
Portail de sites juridiques : www.opuscitatum.com
www.gip-recherche-justice.fr
Mission de Justice Droit et Justice : activité scientifique de recherche juridique
www.legalnews.fr
Actualités juridiques issues de plus de 140 sources d'information.
www.juripro.com
Service d'information juridique en ligne : sources d'information françaises et européennes.
www.lamylinereflex.fr
Fonds documentaire des Editions LAMY, Newseletter...
http://lexinter.net
Le Droit sur Internet. Site très riche et très actualisé dans tous les domaines du Droit.
www.juriguide.com
Annuaire de sites juridiques.
www.laportedudroit.net
Comme son nom l'indique...une multitude de sites juridiques les plus divers.
www.village-justice.com
Le village de la justice
www.adminet.com
Portail de Sites juridiques français
http://playmendroit.free.fr
Portail de Sites Juridiques français
www.lexbase.fr
Encyclopédie juridique interactive.
www.univ-st-etienne.fr/cercrid
Centre de Recherche Critique sur le Droit de l'Université de Saint Etienne.
http://www.net-iris.fr
Portail généraliste pour les entreprises et les professionnels du Droit
(*www.jurisfutur.com)
Un site généraliste maintenu par des étudiants en Droit de Lille.


SITES SPECIALISES

COLLECTIVITES PUBLIQUES


www.dgcl.interieur.gouv.fr
Site de la DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES du Ministère de l'intérieur.
www.rajf.org
Remarquable site personnel consacré au Droit Public.
www.arcol-conseil.com
Site consacré au Droit des Collectivités Territoriales et leurs élus.
www.smacl.fr
S.M.A.C.L. : Mutuelle d'assurance des collectivités publiques, associations, leurs élus et salariés.



RISQUES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION


www.cnil.fr
Le site officiel de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
www.internet.gouv.fr/francais
Le site officiel du Gouvernement français sur Internet et la Société de l'Information.
www.foruminternet.org
Le tout nouveau site du Forum des Droits sur l'Internet : textes légaux, régulation de l'Internet, dossiers thématiques... Tout le monde peut participer.
www.legalis.net/legalnet
Le superbe site de documentation juridique de l'AGENCE DE PROTECTION DES PROGRAMMES, spécialisé dans tous les problèmes liés à l'utilisation d'Internet, à la protection des données, et au Droit de l'informatique.
www.celog.fr
Site de la revue EXPERTISES DES SYSTEMES D'INFORMATION, spécialisée dans tous les problèmes liés à l'utilisation d'Internet, à la protection des données, et au Droit de l'informatique.
www.adim.asso.fr
Site de l'ASSOCIATION DES INTERNAUTES MEDIATEURS.
www.afa-france.com
Site de l'Association des Fournisseurs d'Accès Internet : toutes les données concernant le développement d'Internet.
www.clusif.asso.fr
Site du Club de la Sécurité Informatique Française (CLUSIF) - Comme son nom l'indique...
www.droit-technologie.org/fr/index.asp
Site consacré au Droit des nouvelles Technologies (internet, risques émergents...
www.en-droit.com
Site de documentation juridique et judiciaire, comprenant un secteur très bien documenté et parfaitement mis à jour en Droit des nouvelles technologies (INTELLEX).
www.juriscom.net
Un site de référence en matière de Droit concernant l'utilisation et l'exploitation des Technologies de l'Information.
www.jurisnet.org

Droit de l'informatique et des hautes technologies, dans leurs relations avec l'Internet.
www.alain-bensoussan.tm.fr
Site d'un cabinet d'Avocat spécialisé dans tous les domaines de haute technologie, très bien référencé.
www.actoba.com
Site du Droit des technologies de la Communication (NTIC et biotechnologies)
legal.edhec.com
Site de l'EDHEC consacré au Droit des nouvelles technologies et aux nouvelles technologies appliquées au Droit.
www.cnejita.org
Site de la Compagnie Nationale des Experts en Informatique et Technologies Associées.
www.01net.com
Site d'informations générales sur les nouvelles technologies...A suivre...
www.arobase.org
Site consacré au courrier électronique.
cyber.lawnetcenter.com
Un site exhaustif sur tous les aspects du Droit des nouvelles technologies de l'information et des communications. Nombreuses références en anglais.
webinfo.multimania.com
Tout ce que vous voulez savoir sur le monde d'internet et des PC. Un maximum d'informations pratiques accessibles à tous.
www.legalbiznext.com Droit, Technologies et Propriété Intellectuelle



RISQUES CATASTROPHIQUES
www.cemagref.fr
Le site du CEMAGREF : la recherche de l'Ingéniérie de l'Agriculture et de l'Environnement
www.anena.org
Le site de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ETUDE DE LA NEIGE ET DES AVALANCHES (ANENA) : Etudes très complètes sur les aspects techniques et juridiques des risques avalancheux - Jurisprudence sur les responsabilités (skieurs...)
perso.wanadoo.fr/cerna
Le site du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Neige et les Avalanches d'Albertville (C.E.R.N.A.).
www.droit-montagne.com
Site consacré au Droit de la Montagne.
www.meteorisk.com
Site Suisse consacré à la Gestion des risques liés aux phénomènes météorologiques
www.iut-colmar.uha.fr/internet/recherche/cerdacc.nsf
Le JOURNAL DES ACCIDENTS ET DES CATASTROPHES édité par le CERDACC de l'I.U.T. de Colmar... Un excellent outil de référence.
www.enviroveille.com
Base de données juridiques sur l'environnement
www.mareenoire.info
Pollutions maritimes : Erika, Ievoli Sun, Prestige, et les autres...



RISQUES D'ENTREPRISE ET PROFESSIONNELS


www.amrae.fr
Site de l'ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES RISQUES ET DES ASSURANCES DE L'ENTREPRISE : A.M.R.A.E.
www.ineris.fr
Site de l'INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS.
www.travelmag.org
Site spécialisé en Droit du Tourisme et des Voyages.
www.afnor.fr
Site de l'AFNOR.
www.iso.org
Normes ISO.



RISQUE MEDICAL


www.conseil-national.medecin.fr
Site du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS : annuaire des médecins, Code de Déontologie et de la Santé Publique...
agmed.sante.gouv.fr
Site de l'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE ET DES PRODUITS DE SANTE (Agence du Médicament).
www.afs.fr
Site de l'AGENCE FRANCAISE DU SANG.
www.droitmedical.org
Site du Centre de Documentation Multimedia en Droit Médical de L'Université PARIS V : études complètes..
sos-net.eu.org/medical
Site de vulgarisation en Droit de la Santé créé par un Cabinet d'Avocat (Cabinet Diebolt) : complet et détaillé..
www.medsyn.fr
Le site des médecins généralistes
www.caducee.net
Portail généraliste d'informations médicales en ligne.
www.droitduhandicap.com
Droit de la réparation du handicap
www.jurisques.com/santesit.htm
Autres sites spécialisés en Droit Médical



SITES OFFICIELS DE L'ADMINISTRATION


www.justice.gouv.fr
Le site du Ministère de la Justice.
www.service-public.gouv.fr
Tous les services publics français.
www.admifrance.gouv.fr
Toute l'Administration française.
www.conseil-constitutionnel.fr
Site du Conseil Constitutionnel.
www.assemblee-nat.fr
L'Assemblée Nationale virtuelle.
www.senat.fr
Site du Sénat
www.finances.gouv.fr/index.htm
Ministère de l'Economie et des Finances.
www.adminet.com.index_fr.html
Informations administratives officieuses.
www.premier-ministre.gouv.fr
Site du Premier Ministre.
www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=17004
Sites des différents Ministères.
www.ccne-ethique.org
Site du COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE.



FONDS DE GARANTIE


www.fga.fr
Site du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
www.fiva.fr
Site du FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F.I.V.A.)
www.fgti.fr
Site du FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (F.G.T.I.)
www.fith.fr
Site du FONDS DE GARANTIE DES TRANSFUSES ET HEMOPHILES (FITH)
http://www.oniam.fr/
Site de l'Office National d'indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM)
http://www.commissions-crci.fr/
Site des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)
http://www.aavac.asso.fr/
Site de l'Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels ( AAVAC)



DOCUMENTATION JURIDIQUE OFFICIELLE


www.juristheque.net
Tous les Codes. Facile à consulter.
www.journal-officiel.gouv.fr
Le Journal Officiel de la République Française.
www.legifrance.gouv.fr
Lois et Décrets depuis 1998 : hyper pratique.
Jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat.
www.droit.org
Portail du Droit Français : Tous les textes législatifs et réglementaires.



PRESSE JURIDIQUE


www.portail-presse.com
Des milliers d'informations juridiques sur la Presse
www.largusdelassurance.com
Site de l'hebdomadaire de l'ARGUS DE L'ASSURANCE.
www.juriline.com
La documentation en ligne des Editions LAMY : Actualités, indices et taux...
www.gpdoc.com
La Gazette du Palais en ligne
www.dalloz.fr
Le Recueil DALLOZ en ligne.
www.lexisnexis.fr
Le JurisClasseur en ligne.
www.lextenso.com Gazette du Palais, Joly, Montchrestien, Petites Affiches, Defrénois, R.G.A.T... en ligne
www.glose.org
Site ayant objectif de promouvoir la littérature juridique et l'accès gratuit aux sources du droit.
www.affiches-lyon.com
Les AFFICHES LYONNAISES en ligne.
www.le-tout-lyon.fr
Le TOUT LYON en ligne.
www.legalnews.fr
Un journal d'infos juridiques sur abonnement...payant.



UNIVERSITES, ECOLES...


www.juristudiant.com
Site juridique généraliste pour les étudiants en Droit, avec forum et blog.
www.www.univ-lyon3.fr
Site de l'Université LYON III.
fdv.univ-lyon3.fr
Faculté de Droit virtuelle de l'Université LYON III
http://fdv.univ-lyon3.fr/ial
Le site de l'INSTITUT DES ASSURANCES DE LYON.
http://www.enass.fr
Le site de l'ECOLE NATIONALE D'ASSURANCES de l'Institut du Conservatoire National des Arts et Métiers.



SITES JUDICIAIRES


www.courdecassation.fr
Le site de la Cour de Cassation : accès au B.I.C.C.
www.conseil-etat.fr
Le site du Conseil d'Etat
www.justice.gouv.fr
Le site du Ministère de la Justice : actualités, liens avec toutes les institutions judiciaires et para-judiciaires.
www.cnb.avocat.fr
Le site du Conseil National des Barreaux.
www.ca-paris.justice.fr
Le site de la Cour d'Appel de PARIS.
www.ca-lyon.justice.fr
Le site de la Cour d'Appel de LYON.
www.barreaulyon.com
Le site officiel du Barreau de LYON, entièrement rénové et résolument pratique.
www.greffe-tc-lyon.fr
Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de LYON.
www.paris.barreau.fr
Le site officiel du Barreau de PARIS.
www.greffe-tc-paris.fr
Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
www.ca-grenoble.justice.fr
Site de la Cour d'Appel de GRENOBLE
www.greffes.com
L'annuaire de tous les Greffes des Tribunaux de Commerce.
www.village-justice.com/barreaux
L'annuaire des Barreaux du Village de la Justice



DROIT EUROPEEN


europa.eu.int/eur-lex/fr
Le Droit de l'Union Européenne : J.O., traité, législation,jurisprudence, documents d'intérêt public.
www.europa.eu.int/abc/rights_fr.htm
La totalité du Droit Européen avec décisions de jurisprudence
www.repercom.org
Répertoire de sites consacrés au Droit Communautaire.
curia.eu.int/fr
Cour de Justice et Tribunal de Première Instance
cour-europe-arbitrage.org
Cour Européenne d'Arbitrage
http://www.arbitration-adr.org/
Association pour l'Arbitrage International



SITES DE PROFESSIONNELS DU DROIT


www.rabenou.org
Un des tous premiers sites juridiques sur le net
Mais est-il toujours à jour ?
www.uae.lu
Site de l'UNION DES AVOCATS EUROPEENS.
www.lamy-lexel.com
Site d'un G.I.E. intégré de professionnels du droit : Avocats, notaires...
www.plg-geie.com/canada/stefoy_t.html
Site du Cabinet d'Avocats canadiens Joli-Coeur,Lacasse, Geoffrion,Jetté,St-Pierre : Une puissante société d'Avocats francophones rayonnant de Québec, Montréal et Trois-Rivières sur l'Amérique et l'Europe, via le G.I.E P.L.G. - Un partenaire idéal pour les entreprises françaises en Amérique du Nord.
www.plg-geie.com
Site du G.i.e européen PANNONE LAW GROUP, avocats.
www.ledroit.fr
Le Droit pour tous...
www.cyber-avocat.com
Un Cabinet d'Avocat en ligne : tout est proposé dans les domaines les plus divers : excellente présentation
www.avocat-online.net
Le site de Maître Murielle Cahen, avocat généraliste, mais orienté également vers les nouvelles technologies. Excellente présentation et bon contenu éditorial. Accessible au grand public.
www.juritel.com
Vous souhaitez une consultation juridique (payante) en ligne ?
www.sos-net.eu.org
Tous les grand sujets juridiques sont traités : vulgalisation, repères pour les professionnels
http://www.gip-recherche-justice.fr/ Site de la Mission de recherche Droit et Justice



SECURITE DES CONSOMMATEURS


www.afssa.fr
Site de l'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (organisme public)
www.afssps.fr
Site de l'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (Organisme public)
www.finances.gouv.fr/dgccrf
Site officiel de la DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (D.G.C.C.R.F.) (Organisme public).
www.greenpeace.fr
Le site de Greenpeace présente de manière claire et intelligible les risques liés aux Organismes Génétiquement Modifiés (O.G.M.)
www.conso.net
Le site de l'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (I.N.C.)
www.securiteconso.org
Site de la COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (autorité administrative indépendante).
www.quechoisir.org
Site de l'U.F.C. - Que choisir ? (Association)
www.beuc.org
Site du BUREAU EUROPEEN DES UNIONS DE CONSOMMATEURS (association)
www.anticars.com
Ce site répertorie les défauts affectant tous les modèles de véhicules.
www.inavem.org
Associations et services d'aide aux victimes du réseau de l'INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION (INAVEM).
www.jamanga.com
Cyber-Village de la Route : Tout sur la réglementation routière et le permis de conduire
www.fondation-annecellier.org
Site de la Fondation Anne Cellier : Assciation de victimes d'accidents de la Route



ASSUREURS


www.bcf.asso.fr
Site du BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF) : Association créée pour faciliter le règlement des sinistres causés en France par des automobilistes étrangers ou à l'étranger par des automobilistes français
www.cefarea.com
Site du Centre Français d'Arbitrage de Réassurance et d'Assurance.
www.assurnews.com
Site de documentation en matière d'assurance très complet, proposant un abonnement gratuit à une liste de diffusion régulière et très bien documentée.
www.riskassur.com
Magazine des risques et des assurances destiné aux particuliers et aux professionnels.
www.assurweb.com
Portail de l'assurance.
www.ffsa.fr
Le site de la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE, FFSA.
Accès à la lettre d'information ASSURER.
www.gema.fr
Site du G.E.M.A.
http://www.ffsa.fr/eFFSA/FFSA/
ffsaedit.nsf/HTML/LDHA-4U7H99.html/
$FILE/livblanc.pdf
LIVRE BLANC SUR LA RESPONSABILITE CIVILE édité par la FFSA


www.assurnews.com/liens/index.htm
Une liste exhaustive de tous les sites des professionnels de l'assurance (assureurs, courtiers, etc...) sur le site d'Assurnews.
www.ace-ina.com
Site de la Compagnie ACE INSURANCE.
www.agf.fr
Site de la Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE.
www.axa.com
Site du GROUPE AXA.
www.axa.fr
Site de la Compagnie AXA FRANCE.
www.gfa.generali.fr
Site de la Compagnie GENERALI ASSURANCES.
www.groupegan.fr
Site de la Compagnie GAN.
www.groupe-mma.fr
Site de la Compagnie MMA.
www.mga-lamer.com
Site des Compagnies du GROUPE MONCEAU.


www.aon.fr
Site de la société de courtage AON.
www.grassavoye.com/fr
Site de la société de courtage GRAS SAVOYE
www.marsh.fr
Site de la société de courtage MARSH
www.verspieren.com
Site du Groupe VERSPIEREN
www.perouse.org
Site du Cabinet PEROUSE



PRESSE GENERALE


actu.voila.fr
Les news de l'AFP sur le site de VOILA.
www.lemonde.fr
Site du journal LE MONDE.
www.liberation.fr
Site du journal LIBERATION.
www.lesechos.fr
Site du journal LES ECHOS.
www.lefigaro.fr
Site du journal LE FIGARO.
www.leprogres.fr
Site du journal LE PROGRES.



SITES JURIDIQUES PAYANT


www.jurifrance.com
Journal Officiel, Conventions Collectives, Codes, Jurisprudence : Cour de Cassation, Conseil d'Etat, Cours d'Appel etc...
Service payant.
www.campus-electronique.tm.fr/jurisite
Cyber-annuaire juridique, jurisite facilite les recherches des professionnels du droit sur les sites mondiaux d'information et de renseignements juridiques. Il recense 1000 sites de plus de 200 pays. Site payant.



UTILITAIRES, ANNUAIRES...


Identification de sociétés commerciales
www.societe.com
Très pratique pour identifier une société dans toute la France : Des infos gratuites sur toutes les sociétés commerciales ; mais moins complet que le Registre du Commerce.
Formulaires de l'Administration
www.cerfa.gouv.fr
Tous les imprimés de l'Administration.
Déclaration des entreprises
www.net-entreprises.fr
Toutesles déclarations sociales des entreprises.
Pages Jaunes de l'annuaire
www.pagesjaunes.fr
Les pages jaunes de l'annuaire des Postes.
www.infogreffe.fr
Le site d'INFOGREFFE.
Taux de change
www.oanda.com
Taux de change actualisé de toutes les monnaies du monde : pratique pour calculer la contrevaleur en francs français de condamnations judiciaires.
Taux et indices de l'INSEE
www.insee.fr
Le site officiel de l'INSEE.



VOYAGES


www.juridirect.com
"La justice et le droit en accès direct". Guide pratique des Tribunaux. Une foule de détails pratiques pour les avocats en déplacement (Palais, hôtels, plan de villes...)
www.viamichelin.fr
Le site du Guide Michelin, pour joindre le voyage utile à l'agréable (Carte, Hôtels, restaurants, tourisme...)
www.mappy.fr
Site de cartographie pour les avocats en déplacement (itinéraires, plan de villes...)
www.fr.map24.com
Calcul d'itinéraires en trois dimensions.
www.maporama.com
Cartographie, calcul d'itinéraires, notamment urbains : précis et efficace.
www.planfax.com
Cartographie : Un site ingénieux, pratique et précis, pour trouver la carte ou un plan de ville - Mais aussi, annuaire inversé...
www.itimap.com
Cartographie : Un nouveau site de cartograhie et d'itinéraire édité par Loxane.
www.voyages-sncf.fr
Horaires, réservations SNCF.
www.airfrance.fr
Horaires, réservations avions.
www.bison-fute.equipement.gouv.fr
Conditions de circulation routière.
www.meteo.fr
Site de la météo nationale malheureusement devenu (partiellemen) payant.
www.lachainemeteo.fr
Site de météo (pour l'instant) gratuit.



   HAUT DE PAGE




CONTACT INDEX ALPHABETIQUE SENS DE VISITE MOTEURS RETOUR PAGE D'ACCUEIL
A...Z