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- Intérets des procédures qualité
- Les certifications de processus
- Manuel Qualité
- L'AMDEC
- Certifications spécifiques à certaines fabrications (CODAP...)
- Les certifications produits
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- INTERETS DES PROCEDURES QUALITE
- La jurisprudence sur la responsabilité des producteurs s'inscrit dans une relation économiqe "b to c", c'est à dire protectrice des consommateurs, fondées sur le Code de la Consommation.
Toutefois les relations entre industriels sont régis par les principes du "b to b", qui impliquent une coopération permanente pour l'élaboration des produits et la résolution des conflits liés à la qualité.
Les exigences communes de ces deux système reposent sur une réflexion sur les processus internes à l'entreprise, sa formalisation dans un manuel qualité, et la certification par des tiers extérieurs.
Les relations entre professionnels s'inscrivent de plus en plus dans des "procédures qualité" formalisées.
Il existe deux type de certifications : Celles qui concernent les processus de management de l'entreprise, et celles qui concernent les produits.
Outre le fait que la procédure de certification permet d'augmenter la qualité au sein de l'entreprise, elle peut également protéger cette dernière, en cas de dommages causés à autrui du fait de son activité ou de ses produits.
En sus de la certification ISO, un industriel peut rédiger un Manuel Qualité, formalisant toutes les étages de sa production : procédures de contrôle à la réception des matières premières, leur transformation et leur contrôle avant leur mise sur le marché.
La fiabilité de la production peut être renforcée par la mise en place d'une procédure d' Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et leurs Criticités (AMDEC)), qui est une méthode d'analyse et d'évaluation des défaillances potentielles d'un procédé de fabrication, afin de garantir la fiabilité et la qualité du produit.
Dans certaines activités à risque, l'entreprise peut également être astreinte au respect de certaines normes spécifiques, issues de la réglementation communautaire, pour la réalisation de produits déterminés, tels que les appareils à pression.
Enfin, au terme de son processus de production, le fabricant peut faire vérifier la conformité de ses produits à des normes déterminées, en recourant à une Certification Produits, par apposition de marques génériques (NF...) ou par un marquage communautaire (CE).
Aussi contraignantes et coûteux soient-ils, l'adoption et le respect de telles procédures, qui font souvent appel à des tiers extérieurs, montrent que le producteur a fait preuve de prudence et de diligence, et a pris toutes les précautions nécessaires dans la conception, la fabrication et la commercialisation de son produit.
Ces procédures ne le dispensent certes pas du respect des règles de surveillance de l'évolution de ses produits dans le temps, et de la nécessité de les retirer du marché en cas d'apparition d'un risque sériel.
Mais leur mise en place est susceptible de "plaider en sa faveur" en cas de poursuites pénales diligentées à son encontre, notamment pour atteinte à l'intégrité de la personne, exposition d'autrui à un risque, ou atteinte à l'environnement.- LES CERTIFICATIONS DE PROCESSUS : LES NORMES ISO
- les normes ISO 9001, 9002 et 9003, adoptées en 1987 et modifiés en 1994, ont été remplacés à compter du 15 décembre 2000 par la norme ISO 9000 - version 2000. qui implique une meilleure prise en compte des besoins et des exigences du client.
Voir sur le site de l'Organisation Internationale de la mondialisation : http://www.iso.org/iso/fr
Les normes des familles ISO 9000 et ISO 14000 sont utilisées par plus de 600 000 organismes dans plus de 150 pays.
ISO 9000 est devenue une référence internationale pour les exigences de management de la qualité dans les relations "b to b".
La famille ISO 9000 traite principalement du "management de la qualité", visant à comprendre et répondre aux besoins des clients, dans un souci d'amélioration constante.
La famille ISO 14000 traite principalement du "management environnemental", destiné à réduire au minimum les effets dommageables des activités sur l'environnement.
A la différence des normes ISO spécifiques à un produit, matériel ou processus, les normes des familles ISO 9000 et ISO 14000 leur réputation mondiale sont des "normes génériques de systèmes de management".
Elles peuvent donc être appliquées:- à tout organisme, quelle que soit sa taille, son activité ou son produit, y compris s'il s'agit d'un service, tel que les Cabinets d'Avocats.
- que l'organisme soit une entreprise commerciale, un artisan, une profession libérale, une administration publique ou un département gouvernemental.
Les normes ISO 9000, sont régies par huit principes fondamentaux :
Principe 1 – Orientation client- Compréhension des besoins des clients
- Satisfaction de leurs exigences
- Anticipation de leurs besoins futurs
Principe 2 – Leadership- Maintien d'un environnement favorable à l'implication du personnel dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.
Principe 3 – Implication du personnel- Implication du personnel selon les aptitudes
Principe 4 – Approche processus- Gestion des activités et des ressources comme des processus dynamique
Principe 5 – Management par approche système
Principe 6 – Amélioration continue
Principe 7 – Approche factuelle pour la prise de décision
Principe 8 – Relations mutuellement bénéfiques avec les fournisseurs
Principe du "b to b"
Elles reposent sur la rédaction d'un MANUEL QUALITE spécifique à l'entreprise.- MANUEL QUALITE :
- 1. Domaine d’application
1-1. Généralités
1-2. Périmètre d’application 1.3. Index et revisions
2. Référence normative
3. Termes et définitions
4. Système de management de la qualité
4-1. Exigences générales
4-2. Exigences relatives à la documentation et aux enregistrements
5. Responsabilité de la direction
5-1. Engagement de la direction
5-2. Ecoute client
5-3. Politique qualité
5-4. Planification
5-5. Responsabilité, autorité et communication
5-6. Revue de direction
6. Management des ressources
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6-1. Mise à disposition des ressources
6-2. Ressources humaines
6-3. Infrastructures
6-4. Environnement de travail
7. Réalisation du service
7-1. Planification de la réalisation du service
7-1. Processus relatifs aux clients
7-1. Conception et développement
7-1. Achats
7-1. Traitement de la prestation
7-1. Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure
8. Mesures, analyse et amélioration-
8-1. Mesures, analyse et amélioration
8-2. Généralités
8-3. Surveillance et mesures
8-4. Maîtrise de la prestation non conforme
8-5. Analyse des données
8-6. Amélioration- AMDEC
- L'AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et leurs Criticités), est une méthode d'analyse et d'évaluation des défaillances potentielles d'un procédé de fabrication, afin de garantir la fiabilité et la qualité du produit.
Elle s'applique à :- La conception et la définition d'un produit
- La maîtrise d'un processus de fabrication
- L'organisation d'un service
Elle repose sur le recensement systématique et l'évaluation des risques potentiels d'erreurs susceptibles de se produire à toutes les phases du processus de réalisation d'un système.
C'est en 1949 que l'armée américaine à développé le concept de l'AMDEC.
Il s'agissait alors d'une technique d'évaluation des défaillances afin de déterminer la fiabilité d'un équipement et d'un système.
Les défaillances étaient classés selon leurs impacts sur le personnel et la réussite des missions pour la sécurité de l'équipement.
En 1988, L'ISO émettait les normes de la série ISO 9000, dénommée QS 9000 pour l'automobile.
Conformément au QS 9000, l'industrie automobile américaine a alors utilisé la planification qualité du procédé (APQP), incluant l'outil AMDEC, avec ses plans de contrôle, laquelle s'est étendue dans les domaines de l'aéronautique, du nucléaire, de l'électronique, et de tous les autres domaines de technicité.
Il s'agit d'une méthode structurée pour définir les étapes nécessaires pour garantir qu'un produit satisfait aux exigences du client, et ce au moyen de plans de contrôle visant à la minimisation de la variation du produit et du procédé.
L'AMDEC fait donc partie du processus qualité du fabricant, notamment pour des produits de haute technicité : micro-mécanique, électronique...
Voir sur le site de la cyber-Université Henri Poincaré de Nancy : http://www.cyber.uhp-nancy.fr/demos/MAIN-003/general/index.html
Le recours à une telle analyse, formalisée, permet au producteur de prouver qu'il a mené une reflexion sur la qualité de son produit, et qu'il a pris toute mesure de prévention, notamment en ce qui concerne l'exigence de sécurité des consommateurs.
A défaut de ne pas le mettre à l'abri d'une dette de responsabilité civile, l'existence d'une AMDEC au sein de l'entreprise peut lui bénéficier dans le cadre de poursuites pénales.- PROCEDURES QUALITE SPECIFIQUES
- Il existe des exigences qualité spécifiques pour certains produits, tels que les équipements sous pression (ESP) dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar.
Le décret 99-1046 du 13 décembre 1999 a transposé en droit français la directive 97/23/CE "Equipements sous pression" (DESP) du 29 mai 1997, dont les règles, qui remplacent les anciennes réglementations nationales, sont obligatoires pour tous les équipements sous pression mis sur le marché communautaire.
Voir, sur le site du Ministère de l'Industrie : Présentation de la Directive
Sous l'égide d'organismes comme Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) ou l'Institut de Soudure (I.S.), a été élaboré un Code des Appareils à Pression (CODAP) prévoyant des normes de fabrication dont le respect s'impose aux constructeurs.
Ces normes imposent le recours à certains modes opératoires spécifiques, tel que ceux prévus par le Cahier de Soudage.
Enfin, la réglementation exige une vérification de conformité par un organisme extérieur et agréé, préalable à la livraison.
Il en résulte que la responsabilité civle, voire pénale, du fabricant peut être engagée en cas de dommages, notamment corporels, causés par le non-respect de l'une de ces règles.
Mais cette certification de processus, n'exclut pas celle des produits mis sur le marché.- LES CERTIFICATIONS PRODUITS
- La Certification de produits permet d'attester que ses produits sont conformes à un ensemble de spécifications techniques contenues à des normes déterminées, en vue de satisfaire aux exigences de sécurité, santé, service et satisfaction.
Voir sur le site : "www.lentreprise.fr"
La certification produit se manifeste raduit par l'apposition d'une marque sur le produit : marques CE, NF ..., qui attestent de la conformité d'un produit à ces normes.
La marque collective la plus répandue est la marque NF, propriété de l'AFNOR.
Celle-ci a mis en place un réseau de certification qui s'appuie sur des organismes indépendants : CSTB ...
La marque CE apposée sur un produit indique sa conformité avec les exigences de la partie harmonisée d'une norme européenne (hEN) ou d'un agrément européen (ETA).
Elle est obligatoire pour tous les produits couverts par une Directive européenne et devant être mis en marché dans l'un des pays de l'Union Européenne.
Voir, pour le marquage CE DE CONFORMITE : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21013.htm.
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