www.JURISQUES.com
Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT



POLLUTIONS MARITIMES - MAREES NOIRES
REGIMES SPECIAUX D'INDEMNISATION


Mis à jour le 2 février 2001


Périodiquement, la flore et la faune maritimes, ainsi que les rivages, sont victimes de marées noires en provenance de pétroliers qui font naufrage ou qui se brisent (TORREY CANYON 1967 - OLYMPIC BRAVERY 1976 - BOEHLEN 1976 - AMOCO CADIZ 1978 - TANIO 1980 - EXXON VALDEZ 1985 - ERIKA 1999).

Cette pollution des mers peut également être causée par l'éruption accidentelle de puits et de plates-formes pétrolières (EKOFISK 1977 - IXTOC ONE 1979 - PIPER ALPHA 1982).

Elle peut résulter également d'opérations clandestines de dégazage au large.

Enfin, le transport maritime de produits de toute nature, chimique, nucléaire ou bactériologiques peut entraîner des atteintes à l'environnement.

Poussés par l'opinion publique, les différents Etats, les armateurs et l'industrie pétrolière ont conclu des Conventions Internationales ou des Accords Privés en ce qui concerne la responsabilité et la garantie des pollutions des mers par les hydrocarbures.


I - NAUFRAGE DE L'ERIKA du 12 DECEMBRE 1999 : HYDROCARBURES


Le 12 décembre 1999 le pétrolier ERIKA, battant pavillon maltais, et affrété par TOTALFINA pour le transport de 30.000 T de fuel lourd depuis Dunkerque à Livourne a été pris dans une tempète historique qui a entraîné la rupture de sa structure, suite à la corrsion des ballasts, et son naufrage.

Les trente-six hommes d'équipage ont pu être sauvés, tandis que le navire était éloigné des côtes par des remorqueurs avant son enfoncement, limitant la pollution des côtes.

Il s'agissait d'un fuel particulièrement lourd et visqueux, insensibles aux produits dispersants habituels.

La France affrêtait deux navires spécialisés hollandais et allemand qui ont pu récupérer par pompage en mer 1.100 m2 de fuel, soit plus de 11.000 T.

Plus de 2.400 personnes ont été mobilisées pour nettoyer les côtes, effectif doublé par les bénévoles.

178.000 T de déchets ont dû être traités par deux entreprises spécialisées.

L'indemnisation des préjudices sera pris en charge par l'assureur de responsabilité de l'ERIKA, le P &I club de l'International Lndon Group, à concurrence d'un plafond, fonction du tonnage du navire, de l'ordre de plus de 81 MF.

Le FIPOL, agence intergouvernementale créée en 1992 à l'initiative de l'industrie pétrolière et géré par les états adhérents, interviendra pour complèter l'indemnisation des dommages jusqu'à concurrence de 1,2 MdF.

Cette limite sera insuffisante pour indemniser la totalité des préjudices.

Début décembre 2000 le FIPOL avait reçu 2950 dossiers.

Sur les 117,5 MF réclamés au 14 juin 2000, le P & I club s'est engagé, en concertation avec le FIPOL, à verser un total de 14,7 MF.

Risquent d'être contestés le coût d'opérations de pompage effectuées par certains navires étrangers, et celui de nettoyage de certaines plages jugé "déraisonnable".

VOIR :Le site officiel sur la pollution de l'ERIKA : www.info-erika.gouv.fr


II - POLLUTIONS MARITIMES CHIMIQUES

A - DES PRECEDENTS FACHEUX


  • Le 22 janvier 1988, le "BREA", cargo panaméen, a perdu plus de 700 fûts de sulfure de sodiaum et d'acétone au nord d'Ouessant, dont la plupart ont été récupérés sur le littoral breton et la presqu'ile du Cotentin.

  • Le 13 mars 1989, un conteneur de 5 tonnes de lindane, ainsi que d'autres pesticides et insecticides, reste introuvable apèrs le naufrage du cargo panaméen "PERINTIS", au large de l'île de Gernesey.

  • Le 21 octobre 1989, 150 fûts d'acide et d'ammoniaque sont précipités à la mer lors d'une tempête.

  • Le 25 octobre 1993, un cargo pakistanais laisse échapper plus de 200 kgs de cyanure.

  • Le 19 décembre 1993, le navire "SHERBRO", perd dans une tempête 91 conteneurs de nitrocellulose et de pesticides au large du Cotentin.

  • Le 19 décembre 1999, 20.000 détonateurs sont perdus par le cargo chypriote "Mary-H" et rendent impraticables des centaines de kms de côtes du Finistère au Pyrénées Atlantiques.

B - NAUFRAGE DU CHIMIQUIER IEVOLI SUN : POLLUTION PAR LE STYRENE

Ce chimiquier transportait, notamment, près de 4.000 Tonnes de Styrène pour le compte de la société SHELL.

Sombré le 31 octobre 2000 près des côtes normandes du Cotentin lors d'une tentative de remorquage à près de 70 mètres de fond, il semblerait que le navire laisse échapper une partie de sa cargaison..

Bien que transportant une quantité de produit bien inférieure à un tanker d'hydrocarbure, le styrène est un produit chimique synthétique qui présente des dangers particuliers pour la santé humaine.

Il se présente comme un liquide incolore couleur qui s'évapore facilement et a un odeur douce. Toutefois, son mélange à d'autres composants lui donnent souvent une odeur forte.

Dans certaines conditions, il a un caractère explosible.

Plus léger que l'eau, ce liquide y est peu soluble, s'évapore rapidement dans l'air en quelques jours et est décomposé par les bactéries.

Il n'a pas la consistance huileuse et grasse des hydrocarbures qui rend le nettoyage des plages si difficile.

Toutefois, il se polymérise au contact de l'eau et se transforme en filaments blanchâtres à la surface de la mer, ce qui atténue sa toxicité.

Les études faites sur les animaux montrent que ce produit est irritant pour le système respiratoire, et qu'il est sucseptible de causer, à des niveaux élevés, des lésions ud foie, reins, du cerveau et des poumons.

le styrène est également considéré comme cancérogène pour les humains, notamment sous forme de leucémie.

Ceci exclut qu'il soit fait appel à des aides bénévoles pour le nettoyage des plages qui seront inévitablement souillées, et des précautions particulière devont être prises (scaphandre - respirateur).

La société SHELL a aussitôt mis en place une cellule de crise.

Les pouvoirs publics ont logiquement confié à l'Agence Française pour la Sécurité Sanitaire des Aliments une étude sur la dangerosité du produit.

Adresse du Bureau des demandes d'indemnisation des dommages de pollution du FIPOL :

ERIKA ECHO : Erika Claims Handling Office SARL 71, Avenue de la Perrière - 56100 LORIENT
Tél. : 0 810 810 670 - Fax : 02 97 37 65 58
e-mail : Erika-claims@wanadoo.fr

Voir le site de l'AFSSA :www.afssa.fr

www.afssa.fr.



III - RESPONSABILITES ET MECANISMES D'INDEMNISATION


La loi du 5 juillet 1983 s'applique au rejet d'hydrocarbures dans la mer, que les faits soient volontaires ou accidentels, à condition que l'infraction se produise dans les eaux territoriales françaises.

Elle prévoit que c'est le parquet local qui est compétent si la pollution se produit dans un zone territoriale, mais c'est le parquet de Paris qui l'est, à titre résiduel, si elle a lieu dans une zone économique exclusive.

Hors, le Ievoli Sun a coulé dans la zone anglo normande qui échappe à la compétence française, même si ses effets se produisent sur les côtes françaises.

L'enquête permettra d'étabir si des infractions à la réglementation du transport maritime ont été commises, auquel cas des poursuites pénales peuvent être envisagées.

De leurs côtés les pouvoirs publics se sont montrés très actifs pour étudier pour tenter d'évaluer les conséquences de cette pollution qui semble mantenant limitée.

L'indemnisation des victimes de pollutions marines est effectuée par le FIPOL, fonds d'indemnisation internationale dont le siège est situé à LORIENT, qui est constitué par tous les propriétaires de cargaisons d'hydrocarbure.

Ils s'engagent à assurer l'indemnisation des dommages, même sans faute, mais leur responsabilité reste plafonnée à un certain montant.

L'indemnisation reste cantonnée au préjudice économique, mais ne s'applique pas au dommage environnemental.

De plus, les particuliers et les communes doivent obligatoirement solliciter l'indemnisation plafonnée de la part du FIPOL et ne disposent pas d'autres recours.

On pourrait cependant estimer qu'indépendamment des principes régissant la responsabilité des armateurs, le propriétaire d'un produit toxique reste responsable de plein droit des conséquences dommageables de celui-ci, sur le fondement de l'article 1384, al.1, du Code Civil, en qualité de gardien, ce qui permettrait l'indemnisation intégrale des préjudices.

Dans la mesure où le naufrage d'un navire n'a aucun caractère imprévisible, notamment en cas de mauvais temps, ou d'absence fiabilité, il serait très difficile au propriétaire et à toutes les personnes impliquée dans la navigation maritime de s'exonérer...



EN SAVOIR PLUS LONG INDEX ALPHABETIQUE RETOUR
JURISQUES-NATURELS
RETOUR PAGE D'ACCUEIL
A...Z