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Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT




LES RISQUES DU CLONAGE HUMAIN REPRODUCTIF
REALITE OU RAELITE ?


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SOMMAIRE



Juste avant la fin de l'année 2002, la société commerciale CLONAID basée aux Bahamas, et issue de la secte RAEL, annonce à son de trompe la naissance du premier bébé cloné, sans qu'elle-même, ou qui se soit, ait pu en vérifier la réalité et encore moins la viabilité.

    Raël explique pourquoi le clonage humain tel qu'il est possible actuellement est la première étape vers la possibilité pour tous de devenir éternels. Non seulement en créant des clones qui seront des répliques physiques exactes de nous-mêmes, mais également en transférant dans leur cerveau notre mémoire et notre personnalité ce qui nous permettra réellement de vivre éternellement. Nous nous souviendrons de tout notre passé et pourrons accumuler des connaissances à l'infini. Le plus grand rêve des êtres humains, la vie éternelle, qui n'était promise par les religions du passé qu'après la mort et dans un mythique paradis, devient ainsi une réalité scientifique.

    RAËL, explique aussi comment de nombreuses nouvelles technologies vont révolutionner notre environnement et notre vie. La nanotechnologie par exemple qui supprimera l'agriculture et l'industrie, les super-intelligences artificielles qui dépasseront de beaucoup l'intelligence humaine, la vie éternelle possible sans corps biologique dans des ordinateurs, la téléportation, les robots biologiques...

    Et comme le dit RAËL, ce futur n'est pas de la science fiction pour le siècle prochain: tout cela va apparaître dans moins de 20 ans ! Il faut se préparer à un monde inimaginable faisant de la Terre un paradis où plus personne ne sera obligé de travailler.
    (SIC !)


C'est à un journaliste qu'a été confié le soin d'apporter la preuve de cette naissance...

Selon le porte-parole de la secte, qui promet "la vie éternelle grace à la science", cette technique est avant tout destinée aux homosexuels, aux couples infertiles, ou a ceux qui ont perdu un enfant...

Mais il fallait faire vite, et procéder par effet d'annonce.

Car les intérêts financiers sont colossaux pour la société Clonaid qui s'apprête à mettre en coupe réglée le marché particulièrement "juteux" du clonage reproductif humain (200.000 $ par clonage), comme l'est celui de toutes les techniques donnant une fausse idée d'éternité, telle que la congélation des corps de personnes décédées.

Comme le seront également la négociation de tous les droits de reproduction audiovisuelle de "l'évènement", comme de la machine à cloner RMX 2010 présentée au Japon.

Ses concurrents présents sur le marché, tel le gynécologue italien Antinori ne décolèrent pas de s'être laissé prendre de vitesse, mais ils n'ont pas à leur disposition la puissance d'une secte pourvue des moyens financiers et des techniciens, juristes et spécialistes du marketing les plus importants.

Raél n'affirme-t-il pas que Jésus est ressuscité par une méthode de clonage entreprise par les extra-terrestres ?

La technique de clonage par transfert nucléaire consiste à introduire le noyau d'une cellule, qui contient son programme génétique, lequel est reprogrammé, dans un ovocyte non fécondé. Il suffit d'une mère porteuse pour, après de nombreux essais, donner naissance à un individu porteur du même patrimoine génétique que celui de la cellule initiale.

Il ne nous appartient pas de débattre de l'aspect éthique de ce mode de reproduction.

Disons simplement qu'il va permettre d'avoir des enfants par une seule personne, sans qu'il ait besoin de deux parents, et de sélectionner un patrimoine génétique.

Elle permettra à chacun de "se reproduire", pour le meilleur et souvent pour le pire...



LES ENJEUX DU CLONAGE REPRODUCTIF


La sélection ne peut qu'être acharnée dans une société de confort et élististe : il lui faut les enfants les plus forts et les plus intelligents. Et nous ne reculerions devant aucun sacrifice financier si celà nous était proposé.

Elle pourrait être également une aubaine pour un Etat, désireux de disposer de soldats intrépides et infatigables, de savants performants, voire d'une population "calme", et sans problème de santé...

De même qu'actuellement les postes de pouvoirs sont confiés à des élites sélectionnés par leur cursus "universitaire" , on pourrait craindre que ceux-ci soient désormais réservées à des individus préselectionnés.

Enfin, les intérêts financiers du clonage ne peuvent qu'inciter les entreprises telles que CLONAID, à occuper rapidement le marché de la reproduction, notamment afin de faire breveter leurs techniques, ce qui leur permettra de toucher des "royalties" sur toutes les naissances provoquées par son procédé.



LE LEGISLATION SUR LE CLONAGE REPRODUCTIF HUMAIN


Si l’on se réfère à la définition donnée par la Directive Communautaire N° 98-44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, les procédés de clonage peuvent se définir comme "tout procédé, y compris les techniques de scission des embryons, ayant pour but de créer un être humain qui aurait la même information génétique nucléaire qu’un autre humain vivant ou décédé" (considérant N° 41).



Si les lois bioéthiques adoptées le 29 juillet 1994 ne prohibent pas expressément le « clonage », tout indique qu’il était dans l’intention du législateur de le bannir.

la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, signée à OVIEDO le 4 avril 1997 par 21 Etats, vise à interdire la création d’êtres humains par clonage :

  • dans son article 1er, elle garantit "à toute personne sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la Biologie et de la Médecine".

  • Dans son article 2, elle affirme que « l’intérêt et le bien être de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la Société ou de la Science ».

En outre, l’Assemblée Générale des Nations Unis a adopté le 9 décembre 1998 la déclaration universelle sur le génome humain et les Droits de l’Homme. Même si elle n’a pas valeur juridique contraignante, les Etats sont invités à promouvoir les principes qu’elle énonce :

Dans son article 1er, elle affirme que « le génome humain soutend l’unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la connaissance de leur dignité et de leur diversité. Dans un sens symbolique, il est le Patrimoine de l’Humanité. »

Son article 11 condamne expressément le clonage.



RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE


Le clonage reproductif sur des animaux a été effectué par tatonnements, de manière empirique, et a nécessité de très nombreux essais infructueux.

De même, il a mis en évidence diverses anomalies qui se sont développées au cours de leur existence.

Quand il n'y a pas d'échec, l'exemple de Dolly nous montre un vieillissement acceléré, une fragilisation, voire l'apparition de différentes tares physiques ou neurologiques dans le monde animal.

Le clonage humain est une technique d'autant moins au point qu'elle repose exclusivement sur un effet d'annonce.

Le clonage humain, en l'état de sa technique, présente un réel danger de "fabriquer" des enfants gravement handicapés.

C'est le principe de précaution qui devrait prédominer, alors qu'on ne dispose officiellement pas du moindre recul sur les incidences de cette technique.

A noer que
le médecin est tenu de donner à son malade des soins conformes aux données acquises de la science, et est tenu d'une obligation de sécurité, ce qui est loin d'être le cas pour le clonage reproductif.

On peut penser que le droit de la responsabilité civile, s'opposerait à ce qu'un praticien propose une technique de clonage à des clients potentiels. Il ne serait d'ailleurs couvert par aucune garantie d'assurance en cas de recherche de responsabilité, soit de ses clients, soit de l'enfant cloné.

Et si l'on fait application des principes de la responsabilité médicale, on peut penser que la responsabilité du cloneur, comme celle de ses clients, peut être recherchée par un enfant cloné mécontent des conditions de sa venue au monde.

Pourquoi celui-ci ne pourrait-il reprocher à ses intiateurs de l'avoir privé de la chance de disposer du mélange du patrimoine génétique de deux géniteurs ?

Cette recherche, pourrait l'être du fait d'un handicap, physique ou mental, comme celle ayant donné lieu à la jurisprudence Perruche.

Mais on pourrait aller plus loin, et considérer que l'enfant "fabriqué" puisse reprocher à ses parents sa mise au monde...

Il n'est pas sûr également que le clonage d'enfants puisse être considéré comme un acte médical, au sens du Code de déontologie, lequel vise à soigner et à guérir, mais non à créer la vie de toute pièce.

Le clonage humain, semble donc devoir être une activité autonome à part entière, mise en oeuvre par de purs techniciens, même s'ils s'appuyent, bien entendu, sur les connaissances médicales.



RISQUES DE RESPONSABILITE PENALE


Si le clonage tend à des pratiques eugénistes, il est réprimé pénalement par l’article 511-1 du Code Pénal français qui dispose que :

« Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de 20 ans de réclusion criminelle. »

Mais proposer une telle technique de clonage en l'état actuel de la technique, c'est exposer l'enfant cloné à des dangers réels, et à un danger patent, susceptible de faire l'objet d'un
délit pénal, notamment pour exposition d'autrui à un danger de l'article L 121-3 du Code Pénal.

Ces simples considérations juridiques, interdiraient, de fait, le clonage humain en France.

Mais qu'en serait-il de clonage reproductif réalisé dans des petits pays sans ressources, où une telel industrie pourrait représenter des profits énormes ? N'existe-t'il pas déjà des paradis fiscaux, des "pavillons" de complaisance, ou des Etats de non-droit, voire l'univers virtuel d'Internet.

Qu'en serait-il de clonage réalisé dans une station spatiale, voire sur corps céleste, échappant à toute convention internationale ?

Enfin, dans beaucoup d'état, tels que dans ceux des Etats Unis où le clonage reproductif n'est pas interdit, les professionnels ont la possibilité de se faire décharger par avance de leur responsabilité ? Mais qu'en sera-t-il à l'égard de l'enfant cloné, qui, par définition, n'aura pu donner son accord préalable ?



RISQUE DE RESPONSABILITE DE L'ETAT


On a vu, à propos de l'amiante, un Tribunal Administratif condamner l'Etat Français pour avoir pris trop tardivement des mesures réglementaires pour pallier aux risques de l'amiante, alors que ceux-ci étaient connus depuis longtemps.

L'Etat ne pourra pas rester "les bras croisés" devant les risques sociaux posés par le clonage reproductif, et devra légiférer en conséquence.



PROTECTION DE L'ENFANT CLONE


Le clonage reproductif humain respecte-t-il l'intérêt de l'enfant ?

Si l'on peut concevoir la profonde satisfaction égoïste de celui qui crée son clone, et d'avoir ainsi le sentiment d'une toute puissance créatrice, on passe totalement sous silence, le point de vue de l'individu cloné.

Sommes nous certains, que celui-ci puisse effectivement supporter l'idée d'être le clone d'une autre personne, et de subir ainsi son déterminisme génétique, même si nous savons qu'il n'y a pas identité génétique et psychique ?

Le clone pourra-t-il encore prétendre disposer d'une identité qui lui soit propre ?

N'y a t-il pas incompatibilité entre la notion d'individu, unique, et celle de clone, qui n'est que la copie conforme d'une autre personne.

Et si c'est une personne malade, ou "débile" qui souhaite se faire cloner, a-t-il le droit d'imposer ses tares à l'enfant à naître et de préjudicier à son avenir ?

Ne négligeons pas le fait que tous les parents voudront légitimement avoir des enfants parfaits, soit parce qu'il leur ressembleront, soit parce qu'il seront la copie d'un individu considéré comme un génie, un athlète ou tout simplement en bonne santé.

Car, inconsciemment, tous les parents veulent des enfants qui leur ressemblent.



Actuellement, la venue au monde des enfants est essentiellement le fruit du hasard, et d'une sélection naturelle. On considère, pour cela, que la vie est "sacrée", comme échappant au pouvoir de l'homme.

Qu'en sera t-il à l'égard des enfants clonés ?

Ne finirons-nous pas par considérer que, comme on les a fait naître, on pourrait les faire disparaître, s'il ne donnent pas le résultat escompté par leur initiateur, ou s'ils posent des difficultés au corps social, notamment du fait de la charge financière occasionnée par leur handicap ?

Les "parents" ne s'arrogeront t-ils pas ainsi un droit de vie et de mort sur l'enfant mis au monde avec un dessein déterminé. Quel sera son sort en cas d'erreur ?

La Cour de Cassation considère qu'il ne peut y avoir d'homicide involontaire sur un foetus, faute de personnalité juridique. Qu'en sera t-il du clone ?

Si le Droit français protège actuellement l'enfant, quel que soit son origine, quel que soit son statut, peut-on penser qu'il en sera toujours ainsi ?



LES PERSPECTIVES DU CLONAGE HUMAIN


On ne peut condamner par avance et par principe, pour des raisons purement éthiques, et donc subjectives et émotionnelles, un procédé dont les incidences n'ont pas encore été expérimentées.

Il est probable que le clonage humain présentera autant d'avantages que d'inconvénients.

Lorsqu'on a inventé l'automobile, ne pensait-on que l'homme ne pourrait physiquement résister à la vitesse ? Et les grandes découvertes ont toujours suscité des réactions négatives face à l'inconnu, stygmatisées par la Religion.

En l'état de la Science, il est impossible de prévoir toutes les incidences de ce mode de reproduction.

Le clonage humain apparaît également comme un objet de fantasme. Les personnes qui se font cryogénéiser en attendant une résurrection future ont-elles une idée claire de la situation qui serait alors la leur. Se remettre à vivre dans un corps vielli, alors que tout son patrimoine aura été dispersé, représenterait une seconde naissance, certainement très encombrante pour les générations futures...

Il n'en reste pas moins que le clonage humain apparaît maintenant inévitable. car l'Histoire montre qu'il est impossible que l'homme ne mette pas en pratique ce qu'il a inventé.

Cette technique va confronter notre civilisation à des choix qu'elle devra maîtriser, et à une nouvelle vison d'elle même.

N'oublions pas que, comme le montrent les images stellaires, la vie nait du chaos et du foisonnement du hasard.

Selon un vieux principe de thermodynamique, tout système tend à s'arrêter, lorsqu'il s'organise, et se met en ordre. On aurait découvert que plus le coeur bat régulièrement par exemple moins il est capable de s’adapter. C’est dans ces conditions que surviendrait la crise cardiaque...

Car la Vie nait également de la diversité, dont la créativité, le changement, et l'évolution sont le moteur.

Qu'en restera-til lorsqu'on reprendra les mêmes, et qu'on recommencera ?

C'est tout bonnement une certaine vision de l'Humanité qui est en jeu, laquelle ne découle pas nécessairement des grands principes des Déclarations des Droits de l'Homme.

Il faudra également légiférer pour tenter de limiter les débordements de l'industrie du clonage, mais également de ses clients qui ne cesseront toujours d'en demander plus, et à n'importe quel prix.

Il faut s'attendre à l'annonce d'une vague de naissances issues du clonage reproductif.




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