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Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT




BIOTECHNOLOGIES ET RESPONSABILITES

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SOMMAIRE

LE GENIE GENETIQUE

  • THERAPIES GENIQUES
    Transfert d'un gène dans les cellules somatiques (et non germinales) d’un organisme vivant à des fins thérapeutique ou de reproduction.
  • TRANSGENESE
    Transfert d'un gène étranger dans les cellules germinales d’un organisme de sorte que ce gène étranger soit transmis aux descendants de cet organisme
  • CLONAGE
    Tout procédé, y compris les techniques de scission des embryons, ayant pour but de créer un être humain qui aurait la même information génétique nucléaire qu’un autre humain vivant ou décédé.
  • XENOGREFFE
    Greffe d’un organe animal chez l’homme.

  • BIBLIOGRAPHIE


Le droit à la Santé est prévu à l’article 12 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté le 16 décembre 1996 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, en reconnaissant :

« Le droit (pour) toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ».

Ce droit à la Santé doit s’inscrire dans le cadre éthique du Génie Génétique.

Le Génie Génétique est un ensemble d’opérations qui comprend notamment la connaissance de la structure des gènes, la possibilité de les isoler, la capacité de les modifier in vitro, et le pouvoir de les réintroduire dans des organismes vivants.

Les applications de la Biologie moderne ont ainsi été qualifiées de Biotechnologies, lesquelles concernent directement l’être humain, organisme vivant par nature.

Les gènes sont des informations stables, pouvant être transmises d’une génération à une autre.

Ils sont dispersés le long de la chaîne d’ADN (Acide Désoxyribonucléique) et l’ensemble des gènes d’un organisme vivant constitue son génome.

Le génome présente un enjeu pour certaines entreprises privées qui revendiquent un monopole sur l’exploitation future d’organismes vivants, ce qui pose alors la question de la brevetabilité du vivant.

Mais les progrès du Génie Génétique ne doivent pas faire perdre de vue la limite qui lui a été fixée : la dignité et l’intégrité de l’espèce humaine.

S'il est actuellement possible de transférer un chromosome entier dans un animal, son isolement et son introduction directe dans un embryon n’est pas encore possible.

Mais il est possible, dans certain cas, d’introduire un chromosome humain dans des cellules embryonnaires souche de souris et de reconstituer des souris chimères à partir de ces cellules.

On aperçoit ainsi immédiatement les problèmes éthiques et juridiques posés par la manipulation du vivant.

  • Il convient au préalable de dresser la liste des biotechnologies existantes (I).

  • Avant d'envisager les risques susceptibles d’être occasionnés aux individus, ou à l’espèce humaine de nature à engager des responsabilités (II).



I - LES BIOTECHNOLOGIES EXISTANTES

A – LA THERAPIE GENIQUE


La thérapie génique a pour but de guérir ou de prévenir une maladie.

La transfection est l’opération qui permet de transférer un gène dans des cellules en culture.

La thérapie génique se distingue de la transfection, d’autant plus qu’elle est réellement une application biologique susceptible de viser l’être humain.

  • La thérapie génique consiste à transférer un gène dans les cellules somatiques (et non germinales) d’un organisme vivant.

    Ainsi, ce gène étranger qui est introduit agit comme une sorte de prothèse moléculaire n’affectant pas le patrimoine génétique de l’organisme.

    Ce transfert peut se faire, soit in vitro aux cellules de l’organisme, soit ex vivo à des cellules prélevées sur l’organisme et qui lui sont retournées après que le transfert du gène a été opéré.

    La thérapie génique est alors réalisée par l’intermédiaire de vecteurs viraux : essentiellement rétroviraux et adénoviraux, ou, par des moyens physico-chimiques tels que l’endocytose forcée ou dirigée, l’injection directe dans les tissus, l’électroporation, la biolistique, etc.

    La thérapie génique a pour but de guérir ou de prévenir une maladie.

    Elle peut contribuer à guérir des maladies acquises (infection virale, cancer…) ; elle peut également consister à apporter un gène codant pour un facteur de croissance capable de régénérer localement un tissu nerveux.

    Certains gènes, non destinés à corriger une maladie génétique héréditaire, sont ajoutés à l’organisme pour compenser le dysfonctionnement héréditaire d’un gène .

    Cette approche de la chiméroplastie (ou thérapie génique par séparation des gènes) n’est pas encore maîtrisée ; elle ne prétend aucunement corriger le gène muté mais elle ne fait qu’apporter une version fonctionnelle supplémentaire de l’élément défectueux.

    Pour les scientifiques, dès lors que la thérapie génique ne s’adresse pas à ses cellules germinales, elle devient acceptable pour l’homme dans son principe.



  • les risques liés à l’application de cette technique


  • Si la thérapie génique est réalisée par l’intermédiaire de vecteurs viraux, l’utilisation des systèmes viraux comporte des dangers spécifiques liés essentiellement au fait qu’on utilise un mécanisme viral.

    Les vecteurs viraux, retenus en raison de leur grande efficacité potentielle, sont constitués de génomes viraux desquels ont été retirées des séquences d’acide nucléiques nécessaires à la propagation et des séquences responsables des effets pathogènes éventuels, et auxquels ont été ajoutés les gènes étrangers.

    Les vecteurs viraux sont préparés dans les laboratoires par génie génétique.

    En principe, ayant pour but de désarmer un virus et de supprimer sa pathogénécité éventuelle, la thérapie génique pourrait être une technique de transmission d’un virus si elle était utilisée à de mauvaises fins.

    En revanche, la réalisation de thérapie génique par l’intermédiaire de vecteurs non viraux (endocytose,…) ne comporte pas les risques inhérents aux vecteurs viraux.



  • La licéité de la thérapie génique somatique


  • Il résulte de l’article 16-4 alinéa 3 du Code Civil que :
    « Sans préjudice des recherches tendant à la prévention et au traitement des maladies génétiques, aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne ».


    Au vu de ce texte, dès lors que la thérapie génétique n’a pas pour conséquence de transformer la descendance, c’est-à-dire dès lors qu’elle ne consiste pas à transférer un gène étranger dans un organisme de manière à ce qu’il se transmette de manière héréditaire, on peut considérer cette opération comme licite.

    Mais encore faut-il que deux autres conditions soient réunies :

    • la modification doit être faite à des fins thérapeutiques,
    • il faut, au préalable, avoir recueilli le consentement du patient.


    L’article L 1262-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la Loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, dispose que :

    "la décision thérapeutique préparatoire à une thérapie génique ou cellulaire, le prélèvement autologue des cellules y destinées et l’administration des produits de thérapie génique ou cellulaire constituent, au sens de l’article L 712-2 du même Code, des activités de soins."

    A contrario, conformément à l’article 16-4 alinéa 3 du Code Civil, la thérapie génique germinale est prohibée puisqu’elle engage non seulement la personne elle-même, mais également toute sa descendance.



  • Cadre juridique des produits de thérapie génique


  • La loi du 1er juillet 1998 précitée a créé un établissement public de l’Etat dénommé AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (A.F.S.S.P.S.), placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Santé. Elle participe à l’application des lois et règlements relatifs notamment à l’utilisation de produits à finalité sanitaire destinés à l’Homme, en ce qui concerne les produits de thérapie génétique et cellulaire (article L 5311-1 du Code de la Santé Publique).

    Des règles strictes ont été édictées par les lois du 29 juillet 1994, du 28 mai 1996, portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social et statutaire, et du 1er juillet 1998.

    Ces règles concernent la préparation, la distribution et l’administration des produits de thérapie génique ou cellulaire.

    Ces règles ont pour finalité de s’assurer de leur efficacité et surtout de leur innocuité (autorisation et contrôle des Etablissements manipulant de tels produits, tout en veillant au respect de « bonne pratique »).



    B – LA TRANSGENESE


    La transgénèse est l’opération permettant de transférer un gène étranger dans les cellules germinales d’un organisme de sorte que ce gène étranger soit transmis aux descendants de cet organisme, de génération à génération.

    Chez les plantes dicotylédones, le transfert du gène est réalisé par l’intermédiaire d’un vecteur viral.

    Chez les mammifères, la seule technique utilisable est la micro injection d’une séquence d’ADN étranger dans l’embryon, si bien que l’ADN s’insère dans le génome.

    Chez les vertébrés inférieurs, le gène étranger est introduit dans des cellules embryonnaires souches (cellule ES), lesquelles sont préalablement cultivées in vitro et introduites a posteriori par micro injection dans un embryon préconçu.

    Une telle technique peut alors donner naissance à un animal chimère, lequel donnera lui-même naissance à des animaux de deuxième génération qui seront alors transgéniques et non plus des chimères.

    Avantage :

    Pour certains scientifiques, la thérapie génique somatique et non germinale pourrait être améliorée par les procédés de transgénèse.

    Risques :

    Etant donné son caractère irréversible, et étant une technique en grande partie incontrôlée, les perspectives d’une transgénèse chez l’homme sont inapplicables à l’heure actuelle.

    Cette technique appliquée à l’être humain représente donc un réel danger, y compris les dérives eugéniques.



  • L'ILLICEITE DE LA TRANSGENESE


  • Conformément à l’article 16-4 alinéa 3 du Code Civil, la transgénèse chez l’être humain est illégale.

    Interdiction est donc faite pour créer des minotaures, des centaures ou des sirènes...



    C – LE CLONAGE


    Historique




    Si l’on se réfère à la définition donnée par la Directive Communautaire N° 98-44 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, les procédés de clonage peuvent se définir comme "tout procédé, y compris les techniques de scission des embryons, ayant pour but de créer un être humain qui aurait la même information génétique nucléaire qu’un autre humain vivant ou décédé" (considérant N° 41).

    On distingue trois techniques de clonage :



  • Le clonage des gènes


  • Les gènes étant dispersés le long de la chaîne de l’ADN, il faut nécessairement procéder à leur isolement si on veut les cloner.

    L’ADN est donc découpé en fragments à l’aide d’enzymes de restriction. Ces fragments sont ensuite insérés dans des vecteurs introduits à l’intérieur de bactéries où ils se répliquent. Le clonage de gène est en fait le clonage de bactéries porteuses de gènes étrangers. L’ensemble des bactéries contenant le fragment d’un génome constitue une banque génomique.



  • Le clonage des ADN complémentaires (ADNc)


  • Les régions codant des génomes sont transcrites en ARN messagers (ARNm).

    Une opération en plusieurs étapes permet de passer in vitro ces ARNm d’une cellule (qui ne sont en fait que la copie des gènes exprimés dans cette cellule) à des ADN doubles brins ayant une structure complémentaire des ARNm.

    Le résultat de l’opération donne des ARN complémentaires "ARNc".

    Ces ADNc peuvent alors être clonés dans des bactéries comme décrit précédemment. L’ensemble des bactéries contenant les ADNc correspondant à une cellule donnée constitue une banque d’ADNc.



  • Le clonage cellulaire


  • Le clonage cellulaire concerne le transfert de noyau de cellules embryonnaires fœtales ou adultes, cultivées ou non.

    En transférant le noyau des cellules d’un embryon précoce dans le cytoplasme d’un ovocyte énuclée ont peut obtenir, en laboratoire, le clonage des embryons.

    En principe, ces cellules sont totipotentes (non différenciées) et une étape décisive a été franchie récemment avec l’utilisation de cellules cultivées et devenues multipotentes (partiellement différenciées), ce qui a permis de donner naissance à des agneaux clonés.

    Le clonage d’un mammifère adulte est donc désormais possible, et des moutons ont pu être clonés avec des cellules somatiques (totalement différenciées),

    Il convient de distinguer, parmi les procédés de clonage, le clonage reproductif et le clonage non reproductif, au vu de son application éventuelle à l’être humain.



  • Le clonage reproductif


  • Il a pour seul but de donner naissance à un enfant.

    Ce but est poursuivi par RAEL, fondateur de la Secte « MOUVEMENT RAELIEN » qui pratique le clonage humain par l'intermédiaire d'une société commerciale CLONAID, dans un Laboratoire construit au BAHAMAS, lieu où le clonage n’est pas illégal.

    Depuis que des chercheurs écossais ont réussi à mettre au monde une brebis (Dolly), à partir d’une cellule somatique d’une brebis adulte (qui a été insérée dans un ovocyte fécondée et duquel avait été retiré le noyau), la possibilité du recours au clonage humain peut faire l’objet de préoccupation de couples stériles ou de couples endoctrinés par l’idée d’accéder à la vie éternelle ici bas.

    Dans une telle hypothèse, plutôt que de recourir à la procréation médicalement assistée (PMA), ces personnes préfèreront mettre au monde des enfants procédant génétiquement d’eux-mêmes. Certains considèrent que le clonage pourrait s’apparenter à un acte médical, tout autant que la fécondation in vitro. Pourtant, l’identité génétique ne signifie nullement l’identité psychique.



  • Le clonage non reproductif


  • Il a pour but de guérir des maladies.

    Les cellules embryonnaires obtenues (dérivées des cellules somatiques) peuvent en principe être différenciées in vitro et transplantées chez des patients pour guérir des maladies telles que le diabète, la maladie de Parkinson etc…

    Ce clonage non reproductif, qui a une finalité thérapeutique, constitue une thérapie cellulaire. Mais il implique la mise en œuvre d’un embryon qui n’est pas destiné à achever son développement.



  • Avantages du clonage :


  • Par l’intermédiaire du clonage reproductif, une transgénèse peut être appliquée :

    Il suffit de cloner des animaux préalablement rendus transgéniques et ceci permettra de constituer plus rapidement des troupeaux d’animaux.

    L’obtention de ces animaux génétiquement modifiés permettrait également l’étude de maladies humaines et la préparation de médicaments.

    le clonage non reproductif des gènes peut permettre de réaliser, à la fois une thérapie cellulaire, et une thérapie génique chez l’être humain.

    Avec l’obtention de l’ADN, on peut cloner l’animal qui en est le porteur. C’était l’idée de cloner le mammouth découvert en Sibérie en bon état, mais son matériel génétique l’était moins.



  • Risques éventuels :


  • En Angleterre, un couple a décidé de mettre au monde un enfant pour que soit prélevé sur celui-ci un organe destiné à sauver un autre enfant de ce couple.

    Quel serait le sort d'un tel enfant, réduit au rôle de simple "matériel" humain ?

    Avec la technique du clonage, un tel épisode pourrait apparaître comme courant, sauf si l’original comporte une tare ; en ce cas cette tare se rencontrera chez la copie.

    Le clonage démontre les risques de tenter de reproduire fidèlement les personnes dotées d’atouts majeurs (QI élevé, patrimoine génétique performant d’un sportif…)

    Appliquer à la transgénèse, le clonage pourrait tendre à la création d’un surhumain ou d’un être chimère ou encore d’un simple "matériel" humain, uniquement destiné à la collecte de ses organes.

    Ce serait la porte ouverte à l'eugénisme.



  • Le clonage peut-il être légal ?


  • Clonage reproductif : La loi du 29 juillet 1994 ne prohibe pas expressément le clonage.

    Le Président de la République a alors saisi le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), qui a rendu un avis le 22 avril 1997 en considérant que :

    Si les lois bioéthiques adoptées le 29 juillet 1994 ne prohibent pas expressément le « clonage », tout indique qu’il était dans l’intention du législateur de le bannir ; il appartient au législateur d’apprécier s’il convient de rendre plus explicite cet interdit .


    Le clonage reproductif appliqué à l’homme paraît donc actuellement interdit.

    d’ailleurs, la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, signée à OVIEDO le 4 avril 1997 par 21 Etats, vise à interdire la création d’êtres humains clonage :

    dans son article 1er, elle garantit "à toute personne sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la Biologie et de la Médecine".

    Dans son article 2, elle affirme que « l’intérêt et le bien être de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la Société ou de la Science ».

    En prévision du réexamen des lois de bioéthiques, le Conseil d’Etat suggère dans un rapport, d’inscrire l’interdiction explicite du clonage reproductif dans la loi.

    Le rapport de l’OPECST (rapport AN N° 2198 et Sénat N° 238,1999-2000), abordant les aspects particuliers relatifs au développement des techniques du clonage, thérapie cellulaire et d’utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires, insiste sur l’intérêt du clonage animal reproductif au regard de la recherche et des applications médicales et pharmaceutiques. Ce rapport évoque également le passage entre ce clonage et le clonage non reproductif à but thérapeutique humain, notamment en vue d’obtenir des cellules souches embryonnaires.

    En outre, l’Assemblée Générale des Nations Unis a adopté le 9 décembre 1998 la déclaration universelle sur le génome humain et les Droits de l’Homme. Même si elle n’a pas valeur juridique contraignante, les Etats sont invités à promouvoir les principes qu’elle énonce :

    Dans son article 1er, elle affirme que « le génome humain soutend l’unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la connaissance de leur dignité et de leur diversité. Dans un sens symbolique, il est le Patrimoine de l’Humanité. »

    Son article 11 condamne expressément le clonage.

    Enfin, si le clonage tend à des pratiques eugénistes, il est réprimé pénalement par l’article 511-1 du Code Pénal français qui dispose que :

    « Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l’organisation de la sélection des personnes est puni de 20 ans de réclusion criminelle. »



  • Clonage non reproductif


  • Même s’il est à but thérapeutique, la question de sa légalité n’est pas tranchée.

    La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et la Mission d’Information sur la Révision des Lois de Bioéthique se sont déclarées hostiles à toute forme de clonage, même à but thérapeutique.

    Tandis qu’une majorité des membres du CCNE est favorable au clonage non reproductif dès lors qu’il est encadré.



    D – LA XENOGREFFE


    Dans sa définition la plus large, la xénogreffe est la greffe d’un organe animal chez l’homme. Cependant, la xénogreffe est beaucoup plus diversifiée.



  • Les techniques de xénogreffe


    • La greffe par voie chirurgicale d’un organe ou d’un tissu xénogénique vivant. Cette xénogreffe ne diffère alors pas de la technique des allogreffes (greffe d’un organe humain chez l’homme).
    • L’implantation chirurgicale de cellules vivantes xénogénique, fœtale ou adulte.
    • La perfusion ex vivo du plasma ou du sang d’un patient, soit à travers un organe xénogénique entier prélavé, soit à travers un système bioartificiel comportant des cellules xénogéniques.
    • L’implantation d’un dispositif médical comportant des cellules animales non viables.
    • L’utilisation de cellules de transport et d’un vecteur rétroviral non réplicatif xénogénique dans le cadre de la mise en œuvre d’une thérapie génique.
    • L’injection de chromosomes artificielles xénogéniques contenant de l’ADN humain, utilisés comme vecteurs non virales dans le cadre d’une thérapie génique.



  • Avantages de la xénogreffe


  • La xénogreffe peut apparaître comme une alternative à l’allogreffe : possibilité pour un malade d’obtenir un greffon.

    L’usage d’organes xénogéniques peut s’ouvrir sur de nouvelles perspectives thérapeutiques. Des maladies, telles que celles de Parkinson et de Huntington, pourraient bénéficier d’un apport de tissus nerveux fœtales d’origine porcine.

    La xénogreffe peut ouvrir de nouveaux marchés en raison de la pénurie de greffon humain.



  • Risques de la xénogreffe


  • la xénogreffe est génératrice de risques différents qui sont les suivants :
    • Transmission d’une maladie animale par le greffon,
    • Transmission d’une maladie animale par un humain (porteur du greffon), à un autre humain : cas de transmission interhumaine,
    • Transmission d’un agent inconnu d’origine animale,
    • Transmission d’un virus non pathogène mais qui se réplique chez l’homme,
    • Transmission d’un virus pathogène connu,
    • Infection virale restant localisée au receveur du greffon,
    • Organisme potentiellement pathogène du fait d’une virulence nouvelle,
    • Organisme potentiellement pathogène suite à des modifications transgéniques de la source animale,
    • Organisme inconnu (hypothèse non négligeable avec l’apparition de nouveaux virus dont les liens avec les espèces animales sont supposés : HIV, HTLV…)

    Approuvant le principe de la xénotransplantation (rapport N° 61, 11 juin 1999, éthique et xénotransplantation), le CCNE incite à la prudence dans sa mise en œuvre, tout en évaluant risques et bénéfices à l’égard, tant des receveurs potentiels (rejet ou infection virale) que de l’ensemble de la société (transmission infectieuse interhumaine).

    Le CCNE souhaite enfin une réglementation pour ces pratiques.

    Il peut, dans ces hypothèses, y avoir cumul de risques : maladie d’origine animale connue liée à des maladies encore inconnues.



  • Cadre juridique de la xénogreffe


  • Ne concernant que l'utilisation d'organe humain, la législation relative aux transplantations d'organe doit être écartée.

    1. L'article L 1125-2 Nouveau du Code de la Santé Publique, issu de la Loi N° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et de la sécurité alimentaire des produits destinés à l'Homme (JO 2 juillet) :

    Ce texte poursuit deux objectifs :
    • Volonté d'assurer une sécurité sanitaire,
    • Volonté d'éviter ou de réglementer un marché à venir d'organes d'animaux.

    D'après ce texte, la xénogreffe s'inscrit dans le cadre de recherches biomédicales. Donc, en dehors de ce cadre, pas de xénogreffe chez l'homme.

    En outre, la xénogreffe ne peut être appliquée qu'à des fins thérapeutiques.

    La loi du 1er juillet 1998 met en œuvre un système d'autorisation ministérielle après avis de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et de l'Etablissement Français des Greffes.

    L'autorisation peut être assortie de conditions particulières.

    Par ailleurs, des règles de bonne pratique sont préparées par l'AFSSPS après avis de l'Etablissement des Greffes concernant notamment les activités de prélèvement, conservation des produits, conditions sanitaires auxquelles ils devront répondre et les règles d'identification permettant d'assurer la traçabilité des produits obtenus.

    2. Le régime applicable aux dispositifs médicaux :

    Un dispositif médical agit à titre principal par une action physique, se distinguant ainsi du médicament (exemple : seringue, stéthoscope, stimulateur cardiaque, etc)..

    Des dispositifs médicaux, constitués de produits xénogiques non viables, sont déjà utilisés.

    Ceux-ci sont soumis à un système de certification de conformité accomplie (articles L 5211-1 et suivants du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998).

    Pour prouver la conformité d'un dispositif médical, le fabricant recourt à des modes de preuve dont l'exigence dépend de la dangerosité du dispositif.

    L'obtention de la certification équivaut alors à une présomption de conformité.

    Par ailleurs, le nouvel article L 5211-4 du Code de la Santé Publique prévoit, pour la mise sur le marché, l'exigence selon laquelle ces dispositifs médicaux doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'AFSSPS qui est l'autorité administrative compétente.

    3. Le régime applicable aux thérapies cellulaires et géniques :

    Ce régime s'inscrit dans le cadre de disposition concernant les éléments et produits du corps humain.

    Mais on peut se demander, en l'absence de certitudes, si ce régime peut être applicable aux thérapies cellulaires et géniques d'origine animale.

    La question n'est pas dénuée d'intérêt dans la mesure où l'article L 1211-1 alinéa 3 du Code de la Santé Publique mentionne les préparations issues de cellules vivantes humaines ou animales :
    La thérapie cellulaire concerne les produits biologiques à effet thérapeutique issus de préparation de cellules vivantes humaines ou animales.
    Mais peut-être ne s'agit-il là que d'une maladresse de rédaction ?



    BIBLIOGRAPHIE


    R.Martin, "Les premiers jours de l'embryon. A propos du projet de loi relatif à la bioéthique"; JCP 2002, G, I, 115.

    N.Le Douarin et C.Puigelier, "L'expérimentation à partir de cellules souches embryonnaires humaines"; JCP 2002, G, I, 127.

    M.I. Malauzat :"Le projet de loi bioéthique"; Dalloz 2002, Doct., p.2688.



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