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Cabinet d'Avocats juriSques, Jean-François CARLOT



MASTER RESPONSABILITES SOCIETALES DES ENTREPRISES
UNIVERSITE LYON II

PRATIQUE DU DROIT DES ASSURANCES

ANNEE 2012-2013



Dernière mise à jour : ()



Début des cours : Janvier 2013

Prochain cours : 25 Janvier 2013 - Salle C 120

Le contrat d'assurance

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jfcarlot@jurisques.com




Le Droit des Assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens.

Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.

Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureur de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.


Le Cours de Droit des Assurances est une occasion unique pour un Etudiant :

  • d'intégrer la problématique des risques dans la responsabilité sociétale de l'entreprise

  • d'approfondir et de mettre en pratique ses notions fondamentales de Droits des Obligations

  • d'aborder le Droit spécifique des Assurances, domaine privilégié d'intéraction du domaine contractuel avec l'Ordre Public

  • de situer la place de l'assurance dans les divers sytèmes d'indemnisation des victimes


Le Droit des Assurances se réfère à l'évolution les plus récentes du Droit de la Consommation, de l'interprétation des contrats, et de l'indemnisation des victimes, et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui ne peuvent "entreprendre" sans assurance.

Essentiellement pratique, il sera constamment relié à la pratique quotidienne du contentieux de la responsabilité et de l'assurance.



P R O G R A M M E




Le Cours évoquera, notamment, les THEMES suivants :