Le Droit des Assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens.
Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.
Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureur de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.
Le Cours de Droit des Assurances est une occasion unique pour un Etudiant :
Le Droit des Assurances se réfère à l'évolution les plus récentes du Droit de la Consommation, de l'interprétation des contrats, et de l'indemnisation des victimes, et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui ne peuvent "entreprendre" sans assurance.
Essentiellement pratique, il sera constamment relié à la pratique quotidienne du contentieux de la responsabilité et de l'assurance.
Le Cours évoquera, notamment, les THEMES suivants :
Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.
Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureur de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.
Le Cours de Droit des Assurances est une occasion unique pour un Etudiant :
- d'intégrer la problématique des risques dans la responsabilité sociétale de l'entreprise
- d'approfondir et de mettre en pratique ses notions fondamentales de Droits des Obligations
- d'aborder le Droit spécifique des Assurances, domaine privilégié d'intéraction du domaine contractuel avec l'Ordre Public
- de situer la place de l'assurance dans les divers sytèmes d'indemnisation des victimes
Le Droit des Assurances se réfère à l'évolution les plus récentes du Droit de la Consommation, de l'interprétation des contrats, et de l'indemnisation des victimes, et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui ne peuvent "entreprendre" sans assurance.
Essentiellement pratique, il sera constamment relié à la pratique quotidienne du contentieux de la responsabilité et de l'assurance.
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Le Cours évoquera, notamment, les THEMES suivants :
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I - La gestion des risques
- Les parties au contrat
- L'échange des consentements
- La preuve du contrat
- La modification du contrat
- La durée du contrat
- La détermination du montant de la prime
- Le paiement de la prime
- Les sanctions du défaut de paiement de la prime
- La notion du sinistre
- Obligations de l'assuré et déchéances
- Obligations de l'assureur après le sinistre
- Limitation de l'indemnité en cas d'assurances excessives
- Limitation contractuelle de l'indemnité
- Les droits des tiers sur l'indemnité d'assurance
- Subrogation légale dans les droits de l'assuré : L 121-12 Code Ass.
- Subrogation de droit comnun dans les droits de la victime
- de correspondre en temps réel avec votre Professeur, pour toute question ou demande d'approfondissement : jfcarlot@jurisques.com
- de vous référer au support de Cours en constante réactualisation
- d'avoir accès à toute la documentation juridique, et d'élargir le champ de vos recherches
- Aisance et maîtrise de soi
- Brièveté et concision
- Nécessité absolue d'un plan tant pour l'écrit que pour l'oral.
- Indication des Titres
- Transitions
- Ecriture aérée et... lisible
- Surtout éviter le remplissage hors sujet qui indispose fortement l'examinateur et témoigne d'une profonde méconnaissance du sujet demandé.
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A - la notion de risque
B - la maîtrise des risques
C - la place de l'assurance dans la gestion des risques
III - Le contrat d'assurance
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A - Le risque assuré
B - La prime
C - Le réglement du sinistre
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I - LA NOTION D'ASSURANCE
II - LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE
III - LE RISQUE ASSURE
IV - LA PRIME
V - LE REGLEMENT DU SINISTRE
VII - LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE
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Il s'agit essentiellement d'acquérir une méthode pour traiter une problématique.
L'enjeu est d'apprendre à réfléchir à des ébauches de solution de problèmes pratiques en matière de Droit des Assurances, en envisageant l'évolution du Droit des Contrats, du Droit de la Consommation et du Droit de l'indemnisation.
Cette année, le cours sera essentiellement interactif, chacun des Etudiant étant amnené faire avancer la réflexion et la discussion sur les thèmes pratiques traités.
Il leur sera donc indiqué, à chaque fin de cours, le sujet abordé à la prochaine séance, de manière à en acquérir les connaissances de base avant celle-ci.
L'accès à Internet fait partie des outils de travail d'un étudiant du XXIe siècle.
Il vous permettra, notamment :
Les étudiants devront être vigilants à suivre l'essentiel de l'actualité législatives et jurisprudentielles en matière d'assurance au cours de l'année universitaire.
Il leur est fortement conseillé de procéder à la lecture régulière et systématique d'au moins une revue juridique générale (Dalloz, Semaine Juridique, Gazette du Palais...)
Il pourront suivre également la veille jurisprudentelle en matière d'assurance présentée sur le site juriSques
Tout exposé de connaissances est un exercice de communication :
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