Le Droit des Assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens.
Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.
Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureur de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.
Le Cours de Droit des Assurances est une occasion unique pour un Etudiant en Droit des Affaires :
Le Droit des Assurances se réfère à l'évolution les plus récentes du Droit de la Consommation, de l'interprétation des contrats, et de l'indemnisation des victimes, et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui ne peuvent "entreprendre" sans assurance.
Essentiellement pratique, il sera constamment relié à la pratique quotidienne du contentieux de la responsabilité et de l'assurance.
Il donnera à chacun la possibilité d'entreprendre un véritable travail de recherche, par le suivi de l'actualité des sujets traités et la rédaction (facultative) d'un Mémoire.
Le Cours évoquera, notamment, les THEMES suivants :
METHODES DE RECHERCHES ET SUJETS DE MEMOIRES
Il s'agit essentiellement d'acquérir une méthode pour traiter une problématique.
L'enjeu est d'apprendre à réfléchir à des ébauches de solution de problèmes pratiques en matière de Droit des Assurances, en envisageant l'évolution du Droit des Contrats, du Droit de la Consommation et du Droit de l'indemnisation.
Cette année, le cours sera essentiellement interactif, chacun des Etudiant étant amnené faire avancer la réflexion et la discussion sur les thèmes pratiques traités.
Il leur sera donc indiqué, à chaque fin de cours, le sujet abordé à la prochaine séance, de manière à en acquérir les connaissances de base avant celle-ci.
L'accès à Internet fait partie des outils de travail d'un étudiant du XXIe siècle.
Il vous permettra, notamment :
Les étudiants devront être vigilants à suivre l'essentiel de l'actualité législatives et jurisprudentielles en matière d'assurance au cours de l'année universitaire.
Il leur est fortement conseillé de procéder à la lecture régulière et systématique d'au moins une revue juridique générale (Dalloz, Semaine Juridique, Gazette du Palais...)
Il pourront suivre également la veille jurisprudentelle en matière d'assurance présentée sur le site juriSques
Cette pratique sera d'une grande utilité lors du Grand Oral.
N.B : Les délibérations finales du Jury sont très souvent influencées par la qualité de la participation des étudiants en cours...
Le REGIME D'EXAMEN comporte la présentation facultative d'un MEMOIRE sur un sujet de Droit des Assurances, tels que ceux proposés ci dessous : (liste non limitative)
Chaque sujet peut être traité par deux étudiants.
Le mémoire devra être rendu début janvier 2009.
Les étudiants devront signaler et réserver leur choix au fur et à mesure de la disponibilité des sujets.
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
Tout exposé de connaissances est un exercice de communication :
Vous êtes notés aussi bien sur la présentation générale de vos connaissances que sur leur contenu.
et cela s'appliquera dans tous les aspects de votre (future) vie professionnelle...
N.B : Pas de moyenne sans plan.
Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.
Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureur de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.
Le Cours de Droit des Assurances est une occasion unique pour un Etudiant en Droit des Affaires :
- d'intégrer la problématique des risques dans son rôle de Conseil de l'entreprise
- d'approfondir et de mettre en pratique ses notions fondamentales de Droits des Obligations
- d'aborder le Droit spécifique des Assurances, domaine privilégié d'intéraction du domaine contractuel avec l'Ordre Public
- de situer la place de l'assurance dans les divers sytèmes d'indemnisation des victimes
Le Droit des Assurances se réfère à l'évolution les plus récentes du Droit de la Consommation, de l'interprétation des contrats, et de l'indemnisation des victimes, et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui ne peuvent "entreprendre" sans assurance.
Essentiellement pratique, il sera constamment relié à la pratique quotidienne du contentieux de la responsabilité et de l'assurance.
Il donnera à chacun la possibilité d'entreprendre un véritable travail de recherche, par le suivi de l'actualité des sujets traités et la rédaction (facultative) d'un Mémoire.
- Programme général de l'année universitaire 2008 - 2009
- Méthodes de Recherches
- Régime d'examen
- Bibliographie
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Le Cours évoquera, notamment, les THEMES suivants :
- Le mécanisme de l'assurance
- Assurance de personnes
- Assurance de l'entreprise : condition pour entreprendre et instrument de crédit
L'assurance : technique de gestion et de protection patrimoniale
- Le rôle de l'assurance dans les sytèmes d'indemnisation des victimes
- L'interpénétration de l'ordre public dans le domaine contractuel
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I - LA NOTION D'ASSURANCE
- Les parties au contrat
- L'échange des consentements
- La preuve du contrat
- La modification du contrat
- La durée du contrat
- La détermination du montant de la prime
- Le paiement de la prime
- Les sanctions du défaut de paiement de la prime
- La notion du sinistre
- Obligations de l'assuré et déchéances
- Obligations de l'assureur après le sinistre
- Limitation de l'indemnité en cas d'assurances excessives
- Limitation contractuelle de l'indemnité
- Les droits des tiers sur l'indemnité d'assurance
- Subrogation légale dans les droits de l'assuré : L 121-12 Code Ass.
- Subrogation de droit comnun dans les droits de la victime
II - LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE
III - LE RISQUE ASSURE
IV - LA PRIME
V - LE REGLEMENT DU SINISTRE
VII - LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE
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PLAN DETAILLE Attention ! Il s'agit d'un plan exhaustif renvoyant à un cours de référence, dont l'intégralité ne relève pas du programme du programme du Master I. |
Il s'agit essentiellement d'acquérir une méthode pour traiter une problématique.
L'enjeu est d'apprendre à réfléchir à des ébauches de solution de problèmes pratiques en matière de Droit des Assurances, en envisageant l'évolution du Droit des Contrats, du Droit de la Consommation et du Droit de l'indemnisation.
Cette année, le cours sera essentiellement interactif, chacun des Etudiant étant amnené faire avancer la réflexion et la discussion sur les thèmes pratiques traités.
Il leur sera donc indiqué, à chaque fin de cours, le sujet abordé à la prochaine séance, de manière à en acquérir les connaissances de base avant celle-ci.
L'accès à Internet fait partie des outils de travail d'un étudiant du XXIe siècle.
Il vous permettra, notamment :
- de correspondre en temps réel avec votre Professeur, pour toute question ou demande d'approfondissement : jfcarlot@jurisques.com
- de vous référer au support de Cours en constante réactualisation
- d'avoir accès à toute la documentation juridique, et d'élargir le champ de vos recherches
Les étudiants devront être vigilants à suivre l'essentiel de l'actualité législatives et jurisprudentielles en matière d'assurance au cours de l'année universitaire.
Il leur est fortement conseillé de procéder à la lecture régulière et systématique d'au moins une revue juridique générale (Dalloz, Semaine Juridique, Gazette du Palais...)
Il pourront suivre également la veille jurisprudentelle en matière d'assurance présentée sur le site juriSques
Cette pratique sera d'une grande utilité lors du Grand Oral.
N.B : Les délibérations finales du Jury sont très souvent influencées par la qualité de la participation des étudiants en cours...
Le REGIME D'EXAMEN comporte la présentation facultative d'un MEMOIRE sur un sujet de Droit des Assurances, tels que ceux proposés ci dessous : (liste non limitative)
Chaque sujet peut être traité par deux étudiants.
Le mémoire devra être rendu début janvier 2009.
Les étudiants devront signaler et réserver leur choix au fur et à mesure de la disponibilité des sujets.
- L'assurance en relation avec les professions de la santé : Juliette R. et Alexandre O.
- L'indemnisation des catastrophes aériennes et leur assurance :
- L'Assurance des Risques Techniques de l'entreprise (T.R.C., montage-essais...) :
- L'assurance communautaire
- La Réassurance :
- La Coassurance
- La responsabilité des Agences de voyage et leur assurance :
- L'assurance des groupements sportifs :
- L'assurance de protection juridique :
- L'indemnisation des risques sanitaires et leur assurance
- L'assurance du fait des produits défectueux
- L'assurance des collectivités territoriales
- La clause de direction de procès
- L'assurance construction
- L'assurance des risques technologiques et naturels
- L'assurance des nouvelles technologies
- L'assurance des risques spatiaux
- Le réglement du sinistre perte d'exploitation
- Le réglement du sinistre incendie
- Assurance et Droit de la Consommation
- L'assurance des groupements sportifs
- L'assurance communautaire
Liste non limitative ...
REGIME D'EXAMEN
- Le contrôle continu est supprimé en matière de Droit des Assurances.
- Toutefois, LE DROIT DES ASSURANCES FERA PARTIE DES MATIERES TIREES AU SORT POUR LE GRAND ORAL DE FIN D'ANNEE !
- Il sera tenu compte des notes des Mémoires facultatifs.
Tout exposé de connaissances est un exercice de communication :
- Aisance et maîtrise de soi
- Brièveté et concision
- Nécessité absolue d'un plan tant pour l'écrit que pour l'oral.
- Indication des Titres
- Transitions
- Ecriture aérée et... lisible
- Surtout éviter le remplissage hors sujet qui indispose fortement l'examinateur et témoigne d'une profonde méconnaissance du sujet demandé.
Vous êtes notés aussi bien sur la présentation générale de vos connaissances que sur leur contenu.
et cela s'appliquera dans tous les aspects de votre (future) vie professionnelle...
N.B : Pas de moyenne sans plan.
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