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Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT



I.D.E.A. : MASTER 1 DROIT ET TECHNIQUES DES AFFAIRES

PRATIQUE DU DROIT DES ASSURANCES

ANNEE 2013-2014



Dernière mise à jour : ()





Prochain cours : Lundi 23 Septembre 2013 - 10 H - 12 H

Technique de l'assurance

N'hésitez pas intervenir, faire part de vos commentaires
ou poser des questions par mail :

jfcarlot@jurisques.com




Pistes de sujets de Mémoires facultatifs : non limitatifs


    - La responsabilité des producteurs du fait des produits défectueux

    - Les produits de santé et leur assurance

    - L'assurance des responsabilités professionnelles médicales ou juridiques

    - La responsabilité des dirigeants et leur assurance

    - L'assurance des risques techniques de l'entreprise : Bris de machine...

    - La responsabilité du fait de l'exploitation commerciale de l'espace, et son assurance

    - Les sources d'énergie renouvelables et leur assurance : Marine, éolien..

    - les sources d'énergie fossiles et leur assurance : gaz de schistes, exploitations pétrolières...

    - Les risques de la circulation des informations sur internet, et leur assurance...

    - les risques maritimes (piraterie) ...

    - Le courtage d'assurance

    - L'assurance comme instrument de gestion de patrimoine

    - Organiser le régime de prévoyance de l'entreprise

    - Le risque de dépendance et son assurance

    - l'assurance de protection juridique

    - L'assurance Tous Risques Chantiers

    - L'assurance des risques financiers de l'entreprise

    - L'assurance crédit

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Le Droit des Assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens.

Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.

Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureur de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.


Le Cours de Droit des Assurances est une occasion unique pour un Etudiant en Droit des Affaires :

  • d'approfondir et de mettre en pratique ses notions fondamentales de Droits des Obligations

  • d'aborder le Droit spécifique des Assurances, domaine privilégié d'intéraction du domaine contractuel avec l'Ordre Public

  • d'intégrer la problématique des risques dans son rôle de Conseil de l'entreprise

  • d'aborder la notion de "Risk-Management" dans l'entreprise
    - Evaluation des risques : cartographie
    - Traitement des risques
    - Prévention
    - Assurance
  • de situer la place de l'assurance dans les divers systèmes d'indemnisation des victimes

    Le Droit des Assurances se réfère à l'évolution les plus récentes du Droit de la Consommation, de l'interprétation des contrats, et de l'indemnisation des victimes, et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui ne peuvent "entreprendre" sans assurance.

    Essentiellement pratique, il sera constamment relié à la pratique quotidienne du contentieux de la responsabilité et de l'assurance.

    Il donnera à chacun la possibilité d'entreprendre un véritable travail de recherche, par le suivi de l'actualité des sujets traités et la rédaction (facultative) d'un Mémoire.



  • P R O G R A M M E




    Le Cours évoquera, notamment, les THEMES suivants :



    RECOMMANDATIONS IMPORTANTES


    Tout exposé de connaissances est un exercice de communication :

    1. Aisance et maîtrise de soi
    2. Brièveté et concision
    3. Nécessité absolue d'un plan tant pour l'écrit que pour l'oral.
    4. Indication des Titres
    5. Transitions
    6. Ecriture aérée et... lisible
    7. Surtout éviter le remplissage hors sujet qui indispose fortement l'examinateur et témoigne d'une profonde méconnaissance du sujet demandé.
    N.B.

    Vous êtes notés aussi bien sur la présentation générale de vos connaissances que sur leur contenu.

    et cela s'appliquera dans tous les aspects de votre (future) vie professionnelle...


    N.B : Pas de moyenne sans plan.


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