Le Droit des Assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens.

Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises d'entreprendre en protégeant leurs dirigeants, leur personnel et leurs biens des risques financiers liés à leur activité ou aux produits mis sur le marché.

Il participe également à la prévention des dommages, en permettant aux assureur de conditionner leur garantie au respect de mesures de précaution par l'assuré.


Le Cours de Droit des Assurances est une occasion unique pour un Etudiant en Droit des Affaires :

• d'intégrer la problématique des risques dans son rôle de Conseil de l'entreprise
  
  
• d'approfondir et de mettre en pratique ses notions fondamentales de Droits des Obligations
  
  
• d'aborder le Droit spécifique des Assurances, domaine privilégié d'intéraction du domaine contractuel avec l'Ordre Public
  
  
• de situer la place de l'assurance dans les divers sytèmes d'indemnisation des victimes

Le Droit des Assurances se réfère à l'évolution les plus récentes du Droit de la Consommation, de l'interprétation des contrats, et de l'indemnisation des victimes, et concerne aussi bien les particuliers que les entreprises qui ne peuvent "entreprendre" sans assurance.

Essentiellement pratique, il sera constamment relié à la pratique quotidienne du contentieux de la responsabilité et de l'assurance.

Il donnera à chacun la possibilité d'entreprendre un véritable travail de recherche, par le suivi de l'actualité des sujets traités et la rédaction (facultative) d'un Mémoire.

• Programme général de l'année universitaire 2009 - 2010
  
• Méthodes de Recherches
  
• Régime d'examen
  
• Bibliographie
  
  
  

I - La gestion des risques


A - la notion de risque
B - la maîtrise des risques
C - la place de l'assurance dans la gestion des risques


II - L'opération d'assurance

III - Le contrat d'assurance


A - Le risque assuré
B - La prime
C - Le réglement du sinistre


IV - Le contentieux d'assurance

PLAN DETAILLE


I - LA NOTION D'ASSURANCE


• Historique
• Maîtrise des risques
• Technique de l'assurance

II - LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE


• Les parties au contrat
• L'échange des consentements
• La preuve du contrat
• La modification du contrat
• La durée du contrat

III - LE RISQUE ASSURE


• L'objet de la garantie
• Conditions de garantie
• Exclusions de risque

IV - LA PRIME


• La détermination du montant de la prime
• Le paiement de la prime
• Les sanctions du défaut de paiement de la prime

V - LE REGLEMENT DU SINISTRE


• La notion du sinistre
• Obligations de l'assuré et déchéances
• Obligations de l'assureur après le sinistre
  
  
• Limitation de l'indemnité en cas d'assurances excessives
  
  
  • Surassurance
  • Assurances cumulatives
  
  
• Limitation contractuelle de l'indemnité
  
  
  • Sous-assurance
  • Découverts et franchises
  
  
• Les droits des tiers sur l'indemnité d'assurance
  
  
  • Assuré pour compte
  • Créancier hypothécaire
  • Tiers victime
  
  
VI - LA SUBROGATION DE L'ASSUREUR APRES REGLEMENT DU SINISTRE


• Subrogation légale dans les droits de l'assuré : L 121-12 Code Ass.
  
  
• Subrogation de droit comnun dans les droits de la victime
  
  
  • Subrogation de plein droit (a. 1251 Code Civil)
  • Subrogation conventionnelle (a. 1250 Code Civil)


VII - LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE


• Compétence
• La Prescription biennale
• Action directe de la victime contre l'assureur du responsable


Ce plan est susceptible d'aménagements en cours d'année






PLAN DETAILLE Attention ! Il s'agit d'un plan exhaustif renvoyant à un cours de référence, dont l'intégralité ne relève pas du programme du programme du Master I. Seules seront posées à l'examen les questions telles qu'elles ont été traitées en cours.





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METHODES DE RECHERCHES


Il s'agit essentiellement d'acquérir une méthode pour traiter une problématique.

L'enjeu est d'apprendre à réfléchir à des ébauches de solution de problèmes pratiques en matière de Droit des Assurances, en envisageant l'évolution du Droit des Contrats, du Droit de la Consommation et du Droit de l'indemnisation.

Cette année, le cours sera essentiellement interactif, chacun des Etudiant étant amnené faire avancer la réflexion et la discussion sur les thèmes pratiques traités.

Il leur sera donc indiqué, à chaque fin de cours, le sujet abordé à la prochaine séance, de manière à en acquérir les connaissances de base avant celle-ci.

L'accès à Internet fait partie des outils de travail d'un étudiant du XXIe siècle.

Il vous permettra, notamment :
• de correspondre en temps réel avec votre Professeur, pour toute question ou demande d'approfondissement : jfcarlot@jurisques.com
• de vous référer au support de Cours en constante réactualisation
• d'avoir accès à toute la documentation juridique, et d'élargir le champ de vos recherches



Les étudiants devront être vigilants à suivre l'essentiel de l'actualité législatives et jurisprudentielles en matière d'assurance au cours de l'année universitaire.

Il leur est fortement conseillé de procéder à la lecture régulière et systématique d'au moins une revue juridique générale (Dalloz, Semaine Juridique, Gazette du Palais...)

Il pourront suivre également la veille jurisprudentelle en matière d'assurance présentée sur le site juriSques

Cette pratique sera d'une grande utilité lors du Grand Oral.

N.B : Les délibérations finales du Jury sont très souvent influencées par la qualité de la participation des étudiants en cours...







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REGIME D'EXAMEN



• Le contrôle continu est supprimé en matière de Droit des Assurances.
  
  
• Toutefois, LE DROIT DES ASSURANCES FERA PARTIE DES MATIERES TIREES AU SORT POUR LE GRAND ORAL DE FIN D'ANNEE !
  
  

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RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Tout exposé de connaissances est un exercice de communication :

1. Aisance et maîtrise de soi
2. Brièveté et concision
3. Nécessité absolue d'un plan tant pour l'écrit que pour l'oral.
4. Indication des Titres
5. Transitions
6. Ecriture aérée et... lisible
7. Surtout éviter le remplissage hors sujet qui indispose fortement l'examinateur et témoigne d'une profonde méconnaissance du sujet demandé.

N.B.

Vous êtes notés aussi bien sur la présentation générale de vos connaissances que sur leur contenu.

et cela s'appliquera dans tous les aspects de votre (future) vie professionnelle...


N.B : Pas de moyenne sans plan.

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