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LIVRE I - LE CONTRAT
Titre I - REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES ET AUX ASSURANCES DE PERSONNES Chapitre I - DISPOSITIONS GENERALES L 111-1 : Droit du contrat - Domaine d'application L 112-2 : Dispositions impératives L 111-3 : Incidence de la réassurance sur les obligations de l'assureur L 111-4 : Clauses types obligatoires Chapitre II : CONCLUSION ET PREUVE DU CONTRAT D'ASSURANCE - FORME ET TRANSMISSION DES POLICES L 112-1 : Assurance pour compte L 112-2 : Information précontractuelle - Proposition d'assurance - Modification du contrat L 112-3 : Contrat, questionnaire, avenant, note de couverture L 112-4 : Mentions du contrat d'assurance L 112-5 : Police d'assurance à ordre ou au porteur L 112-6 : Opposabilité des exceptions L 112-7 : Information du souscripteur d'un contrat proposé en livre prestation de service L 112-8 : Information du souscripteur d'un contrat proposé en libre prestation de service (assurance automobile) Chapitre III - OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR ET DE L'ASSURE L 113-1 : Exclusions : faute intentionnelle ou dolosive L 113-2 : Obligations de l'assuré L 113-3 : Paiement de la prime L 113-4 : Aggravation, diminution du risque L 113-5 : Obligations de l'assureur L 113-6 : Redressement ou liquidation judiciaire (L 113-7 : vacant) L 113-8 : Déclaration du risque - Sanction - Nullité L 113-9 : Déclaration du risque - Sanction - Réduction proportionnelle L 113-10 : Déclaration du risque - Sanction - Assurances à primes variables L 113-11 : Déchéances prohibées L 113-12 : Durée et résiliation du contrat (L 113-13 : vacant) L 113-14 : Résiliation - Formes L 113-15 : Durée du contrat - Mention L 113-16 : Résiliation pour modification ou cessation du risque L 113-17 : Direction du procès - Immixtion de l'assuré Chapitre IV - COMPETENCE ET PRESCRIPTION L 114-1 : Durée et computation du délai de prescription L 114-2 : Interruption de la prescription Titre II : REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES L 121-1 : Principe indemnitaire L 121-2 : Dommages causés par les personnes dont l'assuré doit répondre L 121-3 : Surassurance L 121-4 : Assurances cumulatives L 121-5 : Sous-assurance L 121-6 : Intérêt d'assurance L 121-7 : Vice propre de la chose assurée L 121-8 : Assurance du risque de guerre L 121-9 : Perte totale de la chose assurée L 121-10 : Transfert de propriété de la chose assurée L 121-11 : Aliénation des véhicules terrestres à moteur L 121-12 : Subrogation de l'assureur L 121-13 : Droit des créanciers sur l'indemnité d'assurance L 121-13 : Délaissement des objets assurés L 121-15 : Sinistre antérieur à la souscription du contrat L 121-16 : Catastrophes naturelles - Clause de reconstruction L 121-17 : Utilisation des indemnités pour la reconstruction d'immeuble bâti Chapitre II : LES ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE L 122-1 : Incendie - Notion L 122-2 : Dommages garantis - Expertise L 122-3 : Secours et mesures de sauvetage L 122-4 : Disparition ou perte des objets assurés L 122-5 : Vice propre de la chose L 122-6 : Incendie résultant de cataclysmes L 122-7 : Tempêtes, ouragans ou cyclones Chapitre III : LES ASSURANCES CONTRE LA GRELE ET LA MORTALITE DU BETAIL L 123-1 : Délai de déclaration de sinistre L 123-2 : Perte totale de la chose assurée L 123-3 : Aliénation de la chose assurée L 123-4 : Suspension de la garantie pour non-paiement des primes Chapitre IV : LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE L 124-1 : Fait dommageable - Réclamation L 124-2 : Reconnaissance de responsabilité et transaction L 124-3 : Droit du tiers lésé - Action directe L 124-4 : Assurance automobile - Recours contre la collectivité publique Chapitre V : L'ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHE NATURELLE L 125-1 : Définition - Domaine d'application L 125-2 : Garantie obligatoire - Prime - Indemnisation L 125-3 : Clause type obligatoire L 125-4 : Rmboursement des études géotechniques L 125-5 : Exclusions diverses L 125-6 : Exclusions diverses - Bureau Central de Tarification Chapitre VI : L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES DE TERRORISME L 126-1 : Victimes concernées L 126-2 : Exclusions de garantie Chapitre VII : L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE L 127-1 : Définition L 127-2 : Contrat ou chapitre distinct L 127-3 : Libre choix de l'avocat L 127-4 : Conflit d'intérêts L 127-5 : Information de l'assuré en cas de conflit d'intérêts L 127-6 : Domaine d'application L 127-7 : Secret professionnel Titre III : REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE PERSONNE ET AUX OPERATIONS DE CAPITALISATION Chapitre I : DISPOSITION GENERALE Chapitre II : LES ASSURANCES SUR LA VIE ET LES OPERATIONS DE CAPITALISATION Titre IV : LES ASSURANCES DE GROUPE (Titre V : LE CONTRAT DE CAPITALISATION: abrogé) Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU CONTRAT D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION |
LIVRE II - Certaines assurances obligatoires
LIVRE III - les entreprises d'assurances, ainsi que les régimes de liberté d'établissement et de libre prestation de service
Livre IV - les organisations et régimes particuliers d'assurance
LIVRE V - les Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
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