L'assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des patrimoines contre les risques de perte de toute nature.
Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales.
L'assurance présente des points communs avec la Banque, dans la mesure où elle repose sur la collecte de fonds.
Mais au contraire du Banquier, l'assureur de dommages ne s'engage pas toujours à faire fructifier et à restituer les fonds confiés par chacun de ses clients, mais à les reverser à ceux dont le patrimoine aura été altéré par un évènement prévu au contrat.
De plus, même le versement d'une prime supérieure au dommage subi n'oblige l'assureur qu'à régler une indemnité proportionnelle à celui-ci (principe indemnitaire)
Dans la mesure où il n'y a pas corrélation entre le montant des primes perçues par l'assureur, et l'indemnité éventuellement versée à l'assuré, toute opération d'assurance repose obligatoirement sur l'existence d'un aléa.
Néanmoins, cette différence avec la Banque s'estompe dans le cadre des assurances de personnes, où l'assureur peut être amené à régler des indemnités "forfaitaires", en contrepartie du versement d'une prime : assurance-vie, retraite, invalidité, perte d'emploi, à la condition que le risque assuré conserve son caractère aléatoire.
De plus, l'obligation de l'assureur ne consiste pas seulement à reverser des capitaux, mais tend de plus en plus à une réparation "en nature" au moyen de prestations d'assistance, lesquelles peuvent concerner également des tiers victimes.
L'assurance repose donc sur un contrat passé entre l'assuré et l'assureur, précisant les conditions exactes dans lesquelles va s'exercer L'obligation de la garantie de l'assureur.
Un tel contrat va donc s'avérer relativement complexe, puisqu'il portera sur la détermination du risque assuré, de la prime, et des obligations de l'assureur en cas de sinistre, complexité qui va nécessiter une protection particulière du consentement des cocontractants.
De plus, l'existence du contrat d'assurance va "intéresser" des tiers, tels que les créanciers de l'assuré, dont le patrimoine "protégé" constitue le gage commun.
L'assurance devient ainsi non seulement une garantie de solvabilité pour l'assuré dont elle renforce le crédit, mais un instrument privilégié de l'indemnisation des victimes.
Le contrat d'assurance va donc être soumis à des principes d'ordre public, visant à renforcer son efficacité à l'égard des assurés et des tiers, au détriment de son aspect purement contractuel.
Cette intéraction a donc donné naissance à un Droit spécifique : le Droit des Assurances, qui repose sur les mécanismes combinés du Droit des obligations et des Contrats, du Droit de la Consommation et de principes d'ordre public.
L'assurance concerne tous les domaines de la vie économique et sociale : maritime, aérien, patrimoine ou personnes des particuliers, des entreprises ou des collectivités, et la plupart des risques : incendie, naturels, automobile, médical, responsabilité civile...
L'objet de ce cours sera limité essentiellement à l'étude du contrat d'assurance terrestre de dommages.
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