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SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES

PLAN GENERAL

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Dernière mise à jour : ()

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• BIBLIOGRAPHIE

PLAN ET DECOUPAGE DU COURS

I/VII

TITRE I : LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES La notion d'assurance La maîtrise des risques Les risques de l'entreprise

II/VI

TITRE II : L'OPERATION D'ASSURANCE Mécanisme Réglementation Caractères

III/VII

La conclusion du contrat d'assurance La durée du contrat d'assurance

V/VII

TITRE III : LES ELEMENTS DU CONTRAT D'ASSURANCE Le risque

V/VII

La prime

VI/VII

Le réglement du sinistre La subrogation de l'assureur

VII/VII

TITRE IV : LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE Le contentieux entre les parties au contrat d'assurance La prescription biennale L'action directe de l'assureur contre l'assureur du responsable

PLAN DETAILLE CLIQUEZ SUR LES PARTIES DU COURS SOULIGNEES POUR ACCEDER AU TEXTE INTEGRAL

I/VII

TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS 1 - Protection du patrimoine de l'association 2 - Responsabilité civile des associations 3 - Cas particulier des associations sportives II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 - CONTRATS DE DROIT PUBLICS 2 - LES RISQUES ASSURABLES 3 - LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX 4 - La responsabilité personnelle des élus (Maire) III - ETABLISSEMENTS PUBLICS CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE 1 - Biens matériels 2 - Valeurs incorporelles 3 - Pertes d'exploitation B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS 1 - Nature des dommages 2 - Conséquences financières de dommages aux biens : II - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE SECTION II - LA PREVENTION DES RISQUES DE L'ENTREPRISE> I - REDUCTION DES RISQUES 1 - Suppression d'une activité excessivement dangereuse 2 - Respect des normes 3 - Utilisation de moyens techniques de prévention 4 - Moyens humains de prévention II - TRANSFERTS JURIDIQUES DES RISQUES 1 - Emergence d'un risque juridique 2 - Clauses limitatives de responsabilité 3 - Clauses d'abandon de recours 4 - Pacte de garantie ou d'assurance 5 - Assurances pour compte commun

II/VII

Titre II - L'OPERATION D'ASSURANCE · Mécanisme de l'assurance · Réglementation du contrat d'assurance · Caractères du contrat d'assurance CHAPITRE I - LE MECANISME DE L'ASSURANCE SECTION I - LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE I - SELECTION DES RISQUES A - Homogénéisation des risques B - L'assurance de groupe II - DIVISION DES RISQUES A - Division des risques entre assurés B - Division des risques entre assureurs Coassurance Réassurance Les Pools SECTION II - GESTION FINANCIERE DE LA MUTUALITE I - GESTION PAR BRANCHE II - GESTION EN REPARTITION III - GESTION EN CAPITALISATION IV - PROVISIONS TECHNIQUES SECTION III - LA CLASSIFICATION DES ASSURANCES I - ASSURANCES DE DOMMAGE A - Assurance de chose B - Assurance de responsabilité II - PRINCIPE INDEMNITAIRE A - L'assurance de dommages ne doit pas être une source d'enrichissement B - L'auteur du dommage ne doit pas échapper à sa responsabilité : la subrogation SECTION IV - ASSURANCE DE PERSONNES I - PERSONNES DES PARTICULIERS II - PERSONNES DES ENTREPRISES III - CARACTERE FORFAITAIRE A - Principe B - Caractére parfois indemnitaire SECTION V - PROTECTION DES VICTIMES ET ASSURANCES OBLIGATOIRES CHAPITRE II LA REGLEMENTATION DU CONTRAT D'ASSURANCE SECTION I - REGLES COMMUNAUTAIRES I - DIRECTIVES CONJOINTES DU 24 JUILLET 1973 III - DIRECTIVES DE TROISIEME GENERATION 1 - Agrément administratif unique 2 - Contrôle financier par l'Etat-membre d'origine 3 - Liberté de choix du droit applicable au contrat 4 - Protection de l'intérêt général des preneurs d'assurance 5 - Garantie d'accès à l'assurance maladie privée en ce qui concerne l'assurance de dommages. 6 - Exercice simultané possible entre régime d'établissement et L.P.S. 7 - Fiscalité du pays de situation du risque 8 - Liquidation de l'entreprise d'assurance sur la vie 9 - Application dans le temps SECTION II - REGLEMENTATION INTERNE I - TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES II - LE CONTROLE DE L'ETAT A - Contrôle administratif B - ontrôle financier : Commission de Contrôle C - Conseil National des Assurances SECTION III - LE CONTROLE JURIDICTIONNEL I - CONTROLE DES CLAUSES ABUSIVES II - NULLITE POUR VICE DU CONSENTEMENT CHAPITRE III - CARACTERES DU CONTRAT D' ASSURANCE I - CONTRAT CONSENSUEL II - CONTRAT SYNALLAGMATIQUE A - Pour l'assureur B - Pour l'assuré III - CONTRAT ALEATOIRE IV - CONTRAT A TITRE ONEREUX V - CONTRAT D'ADHESION A - Contrats type B - Adhésion de l'assuré C - Obligation de conseil de l'assureur D - Compétence de l'assuré

III/VII

CHAPITRE IV - LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE SECTION I : LES PARTIES AU CONTRAT I - L'ASSUREUR A - SOCIETES COMMERCIALES B - LES ENTREPRISES D'ASSURANCES A FORME CIVILE C - LE ROLE DES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE 1 - Les agents généraux d'assurance 2 - Les courtiers d'assurance 3 - Le rôle de conseil des intermédiaires d'assurance II - LE SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT D'ASSURANCE III - L'ASSURE IV - LES TIERS BENEFICIAIRES A - L'ASSURE POUR COMPTE B - LES CREANCIERS HYPOTHECAIRES C - LES TIERS VICTIMES DANS LES CONTRATS D'ASSURANCES DE RESPONSABILITE SECTION II - L'ECHANGE DES CONSENTEMENTS DES PARTIES I - L'INFORMATION PREALABLE DE L'ASSUREUR A - LA DECLARATION INITIALE DU RISQUE 1 - la proposition d'assurance de l'assuré 2 - Le questionnaire fourni par l'assureur B - LA DECLARATION DE L'AGGRAVATION DU RISQUE C - LA SANCTION DU DEFAUT DE DECLARATION DU RISQUE II - L'INFORMATION PREALABLE DE L'ASSURE III - SIGNATURE DE LA POLICE SECTION III - LA PREUVE DU CONTRAT I - LA POLICE D'ASSURANCE A - CONTENU DE LA POLICE B - DOCUMENTS CONTRACTUELS 1 - Conditions générales 2 - Conditions particulières 3 - Conventions spéciales 4 - Intercalaires 5 - Avenants C - INTERPRETATION DE LA POLICE II - LA NOTE DE COUVERTURE SECTION IV - LA MODIFICATION DU CONTRAT CHAPITRE V - LA DUREE DU CONTRAT SECTION I - LA PRISE D'EFFET DU CONTRAT SECTION II - L'EXTINCTION DU CONTRAT I - REGIME ANCIEN : FACULTE DE RESILIATION TRIENNALE II - REGIME ACTUEL : DROIT DE RESILIATION ANNUELLE III - FACULTE DE RESILIATION POUR CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLE A - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES B - MODALITES DE LA RESILIATION IV - LA POSSIBILITE DE RESILIATION APRES SINISTRE SECTION III - PERIODE D'APPLICATION DE LA GARANTIE DU CONTRAT I - REPRISE DU PASSE INCONNU II - GARANTIE SUBSEQUENTE III - PROHIBITION DES CLAUSES CLAIM'S MADE IV - REGIME ACTUEL DE GARANTIE DES ASSUREURS SUCCESSIFS DANS LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE (Loi du 1er Août 2003) A - NOUVELLE DEFINITION DU SINISTRE EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE B - CONDITIONS DE GARANTIE C - INFORMATION DE L'ASSURE D - DATE D'EFFET : 1er NOVEMBRE 2003 SECTION IV - TRANSMISSION DU CONTRAT I - LA CONTINUATION DU CONTRAT EN CAS D'ALIENATION DE LA CHOSE ASSUREE II - LA SUSPENSION DU CONTRAT EN CAS D'ALIENATION D'UN VEHICULE A MOTEUR OU D'UN BATEAU DE PLAISANCE

IV/VII

TITRE III LES ELEMENTS DU CONTRAT D'ASSURANCE CHAPITRE I - LA DELIMITATION DU RISQUE ASSURE SECTION I - LES CONDITIONS DE GARANTIE I - DEFINITION DES CONDITIONS DE GARANTIE II - LA PREUVE DE LA REUNION DES CONDITIONS DE GARANTIE SECTION II - LES EXCLUSIONS DE RISQUE I - EXCLUSIONS LEGALES A - EXCLUSION LEGALE DES RISQUES DE GUERRE 1 - DOMMAGES AUX BIENS a - GUERRE ETRANGERE b - GUERRE CIVILE, EMEUTE, MOUVEMENTS POPULAIRES c - EXCEPTIONS : GARANTIE DES ATTENTATS AUX BIENS 2 - DOMMAGES AUX PERSONNES a - RISQUE DE GUERRE b - VICTIMES D'ATTENTATS TERRORISTES 1 - CHAMP D'APPLICATION DE LA GARANTIE 2 - LE FONDS DE GARANTIE-ATTENTATS B - EXCLUSION LEGALE DE LA FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE a - LA FAUTE INTENTIONNELLE DANS LES ASSURANCES DE DOMMAGES 1 - DANS LES CONTRATS D'ASSURANCES DE CHOSE 2 - DANS LES CONTRATS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE Absence de garantie du dommage intentionnel causé à autrui par l'assuré Garantie de la faute intentionnelle des personnes dont l'assuré doit répondre b - LA FAUTE INTENTIONNELLE DANS LES ASSURANCES DE PERSONNES 1 - LE SUICIDE DE L'ASSURE DANS LES ASSURANCES EN CAS DE DECES 2 - LE MEURTRE DE L'ASSURE PAR LE BENEFICIAIRE C - L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION a - LOI DU 3 JANVIER 1977 : INDEMNISATION PAR L'ETAT b - LOI DU 6 JUILLET 1990 : INDEMNISATION PAR LE FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS> 1- DOMMAGES PRIS EN CHARGE> ATTEINTES A LA PERSONNE ATTEINTES AUX BIENS : VOLS, ESCROQUERIES ET ABUS DE CONFIANCE 3 - VICTIMES INDEMNISEES 4 - PROCEDURE D'INDEMNISATION II - LES EXCLUSIONS CONVENTIONNELLES DE RISQUE A - DEFINITION DE L'EXCLUSION DE RISQUE a - L'OBJET DE L'EXCLUSION DE RISQUE b - DISTINCTION ENTRE EXCLUSION DIRECTE ET EXCLUSION INDIRECTE c - CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CLAUSE D'EXCLUSION DE RISQUE 1 - L'EXCLUSION DOIT ETRE FORMELLE 2 - L'EXCLUSION DOIT ETRE LIMITEE> B - PREUVE DE L'EXCLUSION DE RISQUE C - EFFETS DE L'EXCLUSION DE RISQUE

V/VI

Chapitre II - LA PRIME D'ASSURANCE SECTION I - LE CALCUL DE LA PRIME I - LA PRIME PURE OU PRIME TECHNIQUE 1 - FREQUENCE DES SINISTRES 2 - COUT MOYEN DES SINISTRES 3 - REGLE PROPORTIONNELLE DE TAUX DE PRIME II - ASSIETTE DE LA PRIME A - ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE CHOSE 1 - CHOSES A VALEUR DETERMINEE 2 - RISQUES VARIABLES : STOCKS B - ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE RESPONSABILITE C - ASSIETTE DE LA PRIME EN ASSURANCE DE PERSONNE III - CHARGEMENTS DE LA PRIME A - LE CHARGEMENT COMMERCIAL B - CHARGEMENT FISCAL SECTION II - LE PAIEMENT DE LA PRIME I - LE DEBITEUR DE LA PRIME II - LA DATE DE PAIEMENT III - LE LIEU DU PAIEMENT IV - MODE DE PAIEMENT V - L'IMPUTATION DU PAIEMENT SECTION III - LES SANCTIONS DU DEFAUT DE PAIEMENT I - MISE EN DEMEURE A - Forme B - Effets II - LA SUSPENSION DE LA GARANTIE III - LA RESILIATION DU CONTRAT POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE PRIME

VI/VII

Chapitre III - LE REGLEMENT DU SINISTRE NOTION DE SINISTRE SECTION I - LES OBLIGATIONS DE L'ASSURE APRES LE SINISTRE I - OBLIGATIONS LEGALES DE DECLARATION DU SINISTRE II - OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES III - SANCTION : LA DECHEANCE A - DEFINITION B - EFFETS ET OPPOSABILITE DE LA DECHEANCE SECTION II - LES OBLIGATIONS DE L'ASSUREUR EN CAS DE SINISTRE I - NATURE DE LA PRESTATION II - PREUVE DE L'OBLIGATION DE L'ASSUREUR III - FIXATION DE L'INDEMNITE EN CAS DE SINISTRE TOTAL A - ASSURANCES DE PERSONNES B - ASSURANCES DE DOMMAGES C - PROCEDURES LEGALES DE REGLEMENT 1 - Délais de l'offre : 2 - Sanctions de l'absence d'offre b - PROCEDURE DE REGLEMENT DU SINISTRE " DOMMAGE OUVRAGE " IV - LA FIXATION DE L'INDEMNITE EN CAS DE SINISTRE PARTIEL SECTION III - LA LIMITATION LEGALE DE L'INDEMNITE EN CAS D'ASSURANCES EXCESSIVES I - SURASSURANCE EN MATIERE D'ASSURANCE DE CHOSE A - SURASSURANCE FRAUDULEUSE B - SURASSURANCE NON FRAUDULEUSE II - ASSURANCES CUMULATIVES A - OBLIGATION D'INFORMATION B - NULLITE DE LA POLICE EN CAS DE MAUVAISE FOI DE L'ASSURE C - MISE EN JEU DE LA GARANTIE DE L'UN DES ASSUREURS EN CAS D'ABSENCE DE MAUVAISE FOI SECTION II - LA LIMITATION CONTRACTUELLE DE L'INDEMNITE I - SOUS ASSURANCE A - PRINCIPE : APPLICATION DE LA REGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX B - CONVENTIONS CONTRAIRES 1 - CLAUSE DE REPORT D'EXCEDENTS 2 - LA CLAUSE DE TOLERANCE 3 - LA CLAUSE D'INDEXATION OU RISQUE VARIABLE 4 - L'ASSURANCE AU PREMIER RISQUE 5 - ASSURANCES A RISQUES ET PRIMES VARIABLES A - DECOUVERT OBLIGATOIRE B - FRANCHISES C - COMPENSATION DE L'INDEMNITE AVEC LES PRIMES DUES CHAPITRE IV LA SUBROGATION DE L'ASSUREUR APRES PAIEMENT DE L'INDEMNITE SECTION I - LES CONDITIONS DE LA SUBROGATION LEGALE DE L'ARTICLE L 121-12 I - LE PAIEMENT PREALABLE DE L'INDEMNITE II - L'INDEMNITE DOIT ETRE PAYEE EN VERTU DU CONTRAT D'ASSURANCE III - LA SUBROGATION EST LIMITEE AU MONTANT DE L'INDEMNITE VERSEE EN VERTU DU CONTRAT SECTION II - LA SUBROGATION CONVENTIONNELLE SECTION III - LES EFFETS DE LA SUBROGATION I - L'ASSUREUR SUBROGE EXERCE L'ACTION EN RESPONSABILITE DE L'ASSURE II - L'ASSUREUR EST DECHARGE DE SON OBLIGATION DE GARANTIE LORSQU'IL NE PEUT PLUS BENEFICIER DE LA SUBROGATION PAR LE FAIT DE L'ASSURE III - LA SUBROGATION NE JOUE PAS CONTRE CERTAINES PERSONNES A - SUBROGATION CONTRE L'AUTEUR DU DOMMAGE B - IMMUNITE DE CERTAINES PERSONNES

VII/VII

TITRE IV - LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE CHAPITRE I CONTENTIEUX ENTRE LES PARTIES AU CONTRAT D'ASSURANCE SECTION I - LA COMPETENCE I - COMPETENCE D'ATTRIBUTION II - COMPETENCE TERRITORIALE A - PRINCIPE : TRIBUNAL DU DOMICILE DE L'ASSURE B - EXCEPTIONS 1 - Litiges ayant un objet autre que la fixation et le réglement d'une indemnité d'assurance 2 - Litiges portant sur un meuble ou un immeuble 3 - Assurances garantissant les accidents de toute nature 4 - Action directe de la victime 5 - assurance crédit III - INTERVENTION OU MISE EN CAUSE DE L'ASSUREUR AU PENAL SECTION II - LA PRESCRIPTION BIENNALE I - DUREE DE LA PRESCRIPTION 1 - Actions dérivant du contrat d'assurance 2 - L'Action directe de la victime non soumise à la prescription biennale 3 - Droit invoqué par voie d'exception non soumis à la prescription biennale II - LE CALCUL DU DELAI DE DEUX ANS A - DECLARATION IRREGULIERE DU RISQUE PAR L'ASSURE B - EN CAS DE SINISTRE C - EN CAS DE RECOURS D'UN TIERS III - SUSPENSION ET INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION IV - RENONCIATION A LA PRESCRIPTION V - FAUTES LIEES A LA PRESCRIPTION A- Absence de réaction à l'approche de la prescription B - Manoeuvres dilatoires CHAPITRE II - L'ACTION DIRECTE DES VICTIMES CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE SECTION I - LE DROIT PROPRE DE LA VICTIME SUR L'INDEMNITE I - DROIT D'EXCLUSIVITE II - RECONNAISSANCE D'UN DROIT D'ACTION DIRECTE CONTRE L'ASSUREUR III - LE FONDEMENT DE L'ACTION DIRECTE SECTION II - LA DEPENDANCE DE L'ACTION DIRECTE DE LA VICTIME AUX CONDITIONS DE MISE EN JEU DU CONTRAT D'ASSURANCE I - LE DROIT PROPRE DE LA VICTIME TROUVE SA MESURE DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE II - L'AUTONOMIE DE L'ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR SECTION III - L'EXERCICE JUDICIAIRE DE L'ACTION DIRECTE PAR LA VICTIME I - RECEVABILITE DE L'ACTION DIRECTE DE LA VICTIME A - L'ACTION DIRECTE N'APPARTIENT QU'A LA VICTIME B - ABSENCE DE NECESSITE DE MISE EN CAUSE DE L'ASSURE II - LE JUGE DE L'ACTION DIRECTE A - LA COMPETENCE D'ATTRIBUTION B - COMPETENCE TERRITORIALE III - LA PRESCRIPTION APPLICABLE A L'ACTION DIRECTE IV - LA PREUVE DU DROIT DE CREANCE DE LA VICTIME A - PREUVE DE LA CREANCE DE LA VICTIME CONTRE L'ASSURE B - PREUVE DE L'EXISTENCE DU CONTRAT GARANTISSANT L'ASSURE C - PREUVE DU CONTENU DU CONTRAT GARANTISSANT L'ASSURE V - ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE A LA VICTIME

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BIBLIOGRAPHIE GENERALE

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CODES

Les extraits principaux du Code des Assurances figurent dans le Code Civil DALLOZ sous l'article 1964.

Il existe un Code des Assurances DALLOZ (2005).

Le plus complet est celui édité par l'ARGUS sous forme papier et CD.


OUVRAGES ET REVUES

• Yvonne Lambert-Faivre et Laurent leveneur : Droit des Assurances et Traité de l'opération d'assurance, de l'activité d'assurance et de la relation d'assurance - Précis DALLOZ, 12e éd., 2001
  Manuel à jour, complet et précis
  
  
• GROUTEL Hubert, BERR Claude J., Droit des assurances, Dalloz, 2004
  
  
• BIGOT Jean, Traité de droit des assurances LGDJ :
  T.1 : Entreprises et organismes d'assurance, 1996
  T 2 : La distribution de l'assurance, 1999, 769 p.
  T.3 : Le contrat d'assurance, 2002, 1645 p.
  
  
  
• Beigner Bernard, Droit du Contrat d'Assurances, P.U.F. Collection Droit Fondamental, 1999
  Ouvrage très riche, avec beaucoup de Jurisprudence
  
  
• Jérome Bonnard (Litec,)Droit des assurances
  
  
• Lamy Assurances, 2002 (ouvrage de référence de caractère très pratique).
  
  
• Jurisclasseur Responsabilité Civile et Assurances
  
  
• Dictionnaire Permanent de droit des Assurances
  
  
• CHIAPPORI Pierre-André : Risque et assurance, Flammarion, 1997.
  
  
• EWALD François, LORENZI Jean-Hervé, Encyclopédie de l'assurance, Econonomica, 1998
  
  
• COUILBAULT François, ELIASHBERG Constant, LATRASSE Michel, Les grands principes de l'assurance, L'Argus, 2003
  
  
• LANDEL James, CHARRE-SERVEAU Martine, Lexique des termes d'assurance, L'Argus, 2000
  
  
• De BOISSIEU Jean-Luc, L'assurance facile, Editions LPM, 2001
  
  
• Pratique des assurances du particulier : personnes et biens Edition du Juris-Classeur, 2003
• Manuel pédagogique et Pratique de Procédure Civile par Hervé Croze, Christian Morel et Olivier Fradin, LITEC, 2001

REVUES

• Revue Générale des Assurances : R.G.D.A. (Anciennement R.G.A.T.) - Revue de référence :
  Voir notamment le numéro spécial 3-1998 sur : Insécurité Juridique et assurance
  
  
• L'Argus des assurances - Actualités et dossiers thématiques :
  
  
• La Tribune des Assurances - Actualités et dossiers thématiques
  
  
  

Ces ouvrages sont également disponibles à la Bibliothèque de l'INSTITUT DES ASSURANCES DE LYON.

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