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Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT



TECHNIQUES ET PRATIQUES
DE L'ACTION DIRECTE DE LA VICTIME
CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE


Mise à jour le 17 février 2003


PLAN GENERAL


Première Partie
LE DROIT D'ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR


I - LES CONDITIONS DE L'ACTION DIRECTE

    A - LES SOURCES DU DROIT D'ACTION DE LA VICTIME
    B - NATURE JURIDIQUE DE L'ACTION DIRECTE

II - LE DROIT PROPRE DE LA VICTIME
    A - DEPENDANCE DE L'ACTION DIRECTE AUX CONDITIONS DU CONTRAT D'ASSURANCE
      1 - CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT D'ASSURANCE
      2 - PERIODE DE GARANTIE DANS LE TEMPS
      3 - CONDITIONS DE GARANTIE

    B - AUTONOMIE DU DROIT D'ACTION DIRECTE
      1 - ACTION DIRECTE SANS RECOURS CONTRE L'ASSURE RESPONSABLE
      2 - CRISTALLISATION DU DROIT DE LA VICTIME

        a - INOPPOSABILITE DES DECHEANCES
        b - INOPPOSABILITE DES LIMITATIONS DE GARANTIE DANS LE TEMPS
        c - INOPPOSABILITE DE LA COMPENSATION DE PRIMES

III - ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE L'INDEMNITE A LA VICTIME
    A - IMMOBILISATION DE L'INDEMNITE ENTRE LES MAINS DE L'ASSUREUR
    B - DEVOLUTION DE L'INDEMNITE EN CAS DE PLURALITE DE BENEFICIAIRES



Deuxième Partie
L'EXERCICE DE L'ACTION DIRECTE


I - LES PARTIES A L'ACTION DIRECTE

    A - LA VICTIME

      1 - LE TIERS LESE ET SES AYANTS DROITS

      2 - PERSONNES SUBROGEES DANS LES DROITS DE LA VICTIME
        a - RECOURS DE L'ASSUREUR SUBROGE
        b - RECOURS DU CO-RESPONSABLE

    B - L'ASSUREUR
      1 - QUALITE D'ASSUREUR
        a - ENTREPRISE D'ASSURANCE
        b - ASSUREUR ETRANGER
        c -CIRCULATION INTERNATIONALE

      2 - ASSUREURS MULTIPLES
        a - Assurances cumulatives
        b - Coassurance

    C - ASSURE
      1 - INTERET DE LA MISE EN CAUSE DE L'ASSURE
      2 - MISE EN CAUSE NON NECESSAIRE

II - LE JUGE DE L'ACTION DIRECTE

    A - COMPETENCE D'ATTRIBUTION

      1 - INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

      2 - COMPETENCE LIMITEE DES JURIDCTIONS PENALES
        a - MISE EN CAUSE OU INTERVENTION DE L'ASSUREUR AU PENAL
        b - CONDAMNATION DE L'ASSUREUR AU PENAL
        c - CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE L'ASSUREUR


      3 - COMPETENCE DES JURIDICTIONS CIVILES
        a - JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN
        b - JURIDICTIONS D'EXCEPTION
        c- JUGE DES REFERES

    B - COMPETENCE TERRITORIALE

III - LA PRESCRIPTION



Troisième Partie
ADMINISTRATION DE LA PREUVE DE LA CREANCE DE LA VICTIME


I - PREUVE DE LA CREANCE DE LA VICTIME A l'EGARD DE L'ASSURE






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